Flashcards : Introduction au droit public (63 cartes)

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1Question

Dans quelle société le droit est-il présent ?

Réponse

Dans toute société.

2Question

Quelle difficulté présente la définition du droit ?

Réponse

Elle est difficile à formuler simplement et clairement.

3Question

Quelles dimensions examiner pour rechercher la définition du droit ?

Réponse

Ses causes, ses fonctions sociales et les buts qu’il poursuit.

4Question

Quels enjeux éclairent les buts poursuivis par le droit ?

Réponse

L’injustice et la liberté.

5Question

Quel auteur décrit l’être humain comme un « zoon politicon » dans Politiká ?

Réponse

Aristote.

6Question

Quel ouvrage contient la description de l’être humain comme un « zoon politicon » ?

Réponse

Politiká.

7Question

À quoi la relation à autrui contribue-t-elle par un autre regard ?

Réponse

À l’épanouissement, à la liberté et à la connaissance de soi.

8Question

Qu’apporte la relation à autrui à la connaissance de soi ?

Réponse

Un autre regard.

9Question

Quel rôle le droit joue-t-il dans les relations sociales ?

Réponse

Il les organise.

10Question

Quelle relation à autrui le droit contribue-t-il à préserver ?

Réponse

Une relation égalitaire plutôt que dominatrice.

11Question

Selon Aristote, que recherchent les individus en vivant ensemble ?

Réponse

Le bien vivre.

12Question

Que doit garantir le pouvoir politique aux individus, sans dicter le sens de leur vie ?

Réponse

Les conditions de la paix, de la sécurité et de la prospérité.

13Question

Dans quelle œuvre Thomas Hobbes explique-t-il l’obéissance à l’État pour préserver sa vie ?

Réponse

Leviathan.

14Question

Pourquoi les individus obéissent-ils à l’État selon Thomas Hobbes ?

Réponse

Pour se protéger et préserver leur vie.

15Question

Quelle formule Thomas Hobbes emploie-t-il pour décrire les rapports entre humains ?

Réponse

« Un loup pour l’homme ».

16Question

Quelle est la fonction du droit dans les rapports sociaux ?

Réponse

Réglementer les rapports sociaux et déterminer les conduites humaines en société.

17Question

Qu’est-ce qu’une prescription juridique ?

Réponse

Une norme du devoir-être qui fixe des permissions et des interdictions pour une situation donnée.

18Question

Que détermine le droit ?

Réponse

Ce qui est permis ou interdit.

19Question

Sur quoi reposent les règles de conduite de la morale et de la religion ?

Réponse

Sur des exigences de bien agir.

20Question

Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?

Réponse

Une contrainte civile ou physique mise en œuvre par l’État lorsqu’une règle de droit est désobéie.

21Question

Quelle thèse Max Weber formule-t-il sur l’État et la violence ?

Réponse

« L’État détient le monopole de la violence légitime. »

22Question

Comment Max Weber caractérise-t-il le monopole de l’État ?

Réponse

Par la détention de la violence légitime.

23Question

Quels rapports le droit vise-t-il à organiser ?

Réponse

Les rapports sociaux.

24Question

Quel objectif de paix le droit poursuit-il dans la société ?

Réponse

Assurer la paix civile.

25Question

À quoi sert le droit concernant les règles produites par l’État ?

Réponse

À les faire respecter.

26Question

Que consiste à faire la justice dans la conception antique grecque ?

Réponse

Rendre à chacun ce qui lui est dû.

27Question

Quels éléments la conception actuelle de la justice associe-t-elle pour garantir les libertés dans l’égalité ?

Réponse

La reconnaissance des droits naturels et l’organisation des pouvoirs publics.

28Question

Quels droits la DDHC de 1789 reconnaît-elle comme fondement du respect des droits fondamentaux ?

Réponse

Des droits naturels et imprescriptibles.

29Question

Quel est le premier objectif du constitutionnalisme concernant le pouvoir de l’État ?

Réponse

Limiter le pouvoir de l’État.

30Question

Que vise à organiser le constitutionnalisme ?

Réponse

Les pouvoirs publics.

31Question

Quels droits le constitutionnalisme vise-t-il à reconnaître et garantir ?

Réponse

Les droits naturels et les libertés.

32Question

Qu’est-ce que le droit privé ?

Réponse

L’ensemble des normes organisant les situations juridiques des personnes privées pour satisfaire leurs intérêts privés.

33Question

Quelles personnes privées le droit privé concerne-t-il ?

Réponse

Les personnes physiques ou morales.

34Question

Qu’est-ce que le droit public ?

Réponse

L’ensemble des normes régissant les personnes morales de droit public dont l’action vise l’intérêt général.

35Question

Quelles personnes morales le droit public régit-il ?

Réponse

Les personnes morales de droit public, comme l’État et les collectivités territoriales.

36Question

Quelles règles définit le droit constitutionnel concernant les organes de l’État ?

Réponse

Leur composition, leurs compétences, leur fonctionnement et leurs relations.

37Question

Quel objectif le droit constitutionnel poursuit-il concernant le pouvoir politique ?

Réponse

Il l’encadre afin de garantir les libertés.

38Question

Sur quoi porte la définition matérielle du droit constitutionnel ?

Réponse

Sur le contenu des règles relatives au pouvoir politique, aux organes de l’État, aux droits fondamentaux et à la séparation des pouvoirs.

39Question

Selon quel auteur la pyramide des normes situe-t-elle la Constitution au sommet ?

Réponse

Kelsen.

40Question

Sur quoi porte la définition formelle du droit constitutionnel ?

Réponse

Sur la forme des normes et leur valeur supérieure.

41Question

Où les normes constitutionnelles sont-elles principalement réunies ?

Réponse

Dans la Constitution, au sommet de la hiérarchie des normes.

42Question

Qu’est-ce que la maïeutique socratique ?

Réponse

Une méthode cognitive fondée sur des questions et des réponses pour accéder à la connaissance.

43Question

Dans quelle œuvre Platon présente-t-il la maïeutique socratique ?

Réponse

Dans *La République*.

44Question

Comment la vie en collectivité aide-t-elle à satisfaire les besoins matériels ?

Réponse

Par l’organisation et la répartition des tâches.

45Question

Contre quelles menaces la vie collective protège-t-elle les individus ?

Réponse

La violence de personnes malintentionnées et les menaces d’autres groupes.

46Question

Quelle fonction la police remplit-elle dans la protection collective ?

Réponse

Elle préserve l’organisation interne de la société.

47Question

Quelle fonction la justice armée remplit-elle dans la protection collective ?

Réponse

Elle assure la défense extérieure du groupe.

48Question

À quelles spécificités la règle de droit est-elle relative ?

Réponse

Aux spécificités politiques, culturelles et économiques d’une société.

49Question

Que vise une norme scientifique ?

Réponse

Des vérités relatives à la réalité étudiée.

50Question

Qu’est-ce que la violence ?

Réponse

La manifestation d’une volonté qui s’impose à une autre sans son acceptation ni son consentement.

51Question

Qu’est-ce qui caractérise la violence politique ?

Réponse

La domination d’un pouvoir qui s’impose à la société sans consentement.

52Question

Quelles relations la violence civile affecte-t-elle ?

Réponse

Les relations entre individus.

53Question

Quelle conception Hans Kelsen donne-t-il du rapport entre l’État et le droit ?

Réponse

Ils constituent un même système juridique organisé de normes sanctionnées.

54Question

Selon Hans Kelsen, quel est le critère décisif de la règle de droit ?

Réponse

La sanction étatique.

55Question

Qu’influence la conception de la justice sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Le christianisme et une autorité monarchique associée au divin.

56Question

De quelle substance la conception moderne du droit se détache-t-elle à partir des Lumières ?

Réponse

De sa substance religieuse.

57Question

Quel aspect la conception moderne du droit conserve-t-elle envers la religion ?

Réponse

Une relation ambivalente.

58Question

Quel article de la DDHC protège la liberté de conscience ?

Réponse

L’article 10.

59Question

Quel article de la DDHC protège le droit de propriété ?

Réponse

L’article 17.

60Question

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Réponse

Une construction juridique permettant à une entité d’être sujet de droits et d’obligations.

61Question

Quels sont les objectifs des règles de droit public ?

Réponse

Assurer les relations, protéger la société et la faire évoluer.

62Question

Qu’est-ce qu’une prérogative de puissance publique ?

Réponse

Une autorité permettant aux règles de droit public de s’imposer aux volontés privées.

63Question

Qu’impose une prérogative de puissance publique aux personnes privées ?

Réponse

L’obligation de se soumettre aux règles de droit public.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Introduction au droit public.

1. Quel constat général peut-on faire sur la présence du droit et la difficulté de le définir ?

2. Pour construire une définition du droit à partir de ses enjeux, quelles questions faut-il examiner ?

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