Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles garantissant la vie en société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative d’un sujet d’exiger ou d’utiliser une chose.
Institutions — notion ?
Structures assurant le fonctionnement de la société.
Institutions-organes — exemple ?
Parlement, président, tribunaux.
Institutions-choses — exemple ?
Régimes, procédures juridiques.
République romaine — période ?
509 à 27 av. J.-C.
Empire romain — début ?
27 av. J.-C., principat.
Tribuns de la plèbe — rôle ?
Représentants de la plèbe face aux consuls.
Sénat romain — fonction ?
Conseil politique avec auctoritas et véto.
Principat — régime ?
Pouvoir concentré dans la personne de l’empereur.
Dominat — régime ?
Empereur sacralisé, source unique de droit.
Sources du droit romain — principales ?
Coutume, lois, jurisprudence, droit prétorien, constitutions impériales.
Coutume — critères ?
Répétition, acceptation, conformité à la raison.
Leges publicae — adoption ?
Votées par assemblées, promulguées par magistrats.
Droit prétorien — création ?
Formules du préteur pour ouvrir le procès.
Constitutions impériales — rôle ?
Normes émanant de l’empereur, source principale au IIIe siècle.
Royauté mérovingienne — principe ?
Souveraineté patrimoniale, mundium et bannum.
Baptême de Clovis — importance ?
Christianisation et légitimation du pouvoir.
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1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Dans la distinction de Maurice Hauriou, que sont les institutions-choses ?
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