QCM : Introduction à l'Histoire du Droit et des Institutions — 18 questions

Explication

Le droit objectif désigne bien l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les rapports sociaux et sont garanties par l’autorité publique. Le droit subjectif, lui, renvoie à une prérogative individuelle.

Explication

Les institutions-choses organisent un régime ou une procédure par des règles obligatoires, sans être d’abord définies par des organes humains. Les institutions-organes, au contraire, reposent sur des personnes et des mécanismes de décision.

Explication

Les tribuns de la plèbe représentent la plèbe face aux consuls et disposent surtout d’un pouvoir de défense et d’opposition. Ils ne détiennent pas l’imperium militaire, qui appartient aux consuls.

Explication

Le principat correspond au Haut-Empire : l’empereur conserve l’apparence des institutions républicaines tout en concentrant l’essentiel du pouvoir. Ce n’est donc pas une disparition immédiate du cadre républicain.

Explication

La coutume est une règle non écrite issue de pratiques répétées et acceptées par la population. Elle se distingue ainsi des lois écrites et des normes impériales.

Explication

Le droit prétorien naît des initiatives du préteur, qui utilise des formules de procédure pour ouvrir des actions nouvelles et compléter le droit civil. Ce droit est donc distinct des lois votées par les assemblées.

Explication

La conception patrimoniale du pouvoir voit le royaume comme un patrimoine personnel du roi, ce qui explique son partage entre ses fils à la succession. Cela fragilise l’unité du royaume.

Explication

Le bannum est un pouvoir de commandement militaire et de contrainte qui permet au roi d’ordonner et de sanctionner. Il s’oppose au mundium, davantage lié à la protection.

Explication

Le sacre carolingien présente le roi comme choisi par Dieu et donne une forte légitimité religieuse à son pouvoir. Il ne supprime pas la royauté, mais la confirme.

Explication

Les missi dominici sont des envoyés du pouvoir central, laïcs et ecclésiastiques, chargés de vérifier l’application des ordres, d’enquêter et, si besoin, de sanctionner. Ils servent donc au contrôle du territoire par le roi.

Explication

La personnalité des lois repose sur l’idée que chaque personne relève de la loi de son groupe d’appartenance. Le tribunal itinérant identifie donc l’ethnie des parties avant de fixer la loi à appliquer.

Explication

Le bréviaire théodosien est précisément décrit comme un résumé du Code théodosien rédigé pour servir de référence aux Gallo-Romains. La loi salique relève au contraire du droit des Francs-saliens.

Explication

La paix de Dieu vise à limiter la violence en imposant aux seigneurs des interdictions, avec des sanctions religieuses en cas de violation. Elle ne concerne pas l’organisation municipale ni la fiscalité.

Explication

La trêve de Dieu complète la paix de Dieu en interdisant la guerre et la vengeance pendant certains jours ou périodes liturgiques. Elle s’appuie donc sur le calendrier chrétien.

Explication

Le sacre donne au roi une confirmation religieuse qui renforce sa légitimité et rend la remise en cause du trône beaucoup plus difficile. Il ne supprime pas la succession, mais la sécurise.

Explication

L’association au trône consiste à faire sacrer l’héritier pendant la vie du roi afin de prévenir les contestations successorales. Elle crée ainsi un roi couronné et un héritier désigné.

Explication

Le prévôt est l’officier local qui administre une partie du domaine royal et s’occupe notamment de la perception de l’impôt. Le bailli, lui, supervise plusieurs prévôtés à une échelle plus large.

Explication

La chambre des comptes est l’organe spécialisé chargé de centraliser l’examen et le suivi des comptes royaux à la fin du XIIIe siècle. Les autres propositions renvoient à des réalités d’autres périodes ou d’autres institutions.