QCM : Introduction à l'Intégration Européenne — 24 questions

Explication

Le cours présente l’Europe comme une zone située dans l’ensemble eurasien, dont le périmètre se précise par l’histoire et la géographie. Il ne la définit pas comme un continent fermé.

Explication

Le cours insiste sur le fait que le droit européen s’est d’abord rattaché au droit international. Il n’est donc pas présenté comme une branche autonome apparue d’emblée.

Explication

Le cours rattache Kant à l’idée d’une fédération pour préserver la paix. Le discours de Schuman concerne plutôt la mise en commun du charbon et de l’acier.

Explication

Le Conseil de l’Europe est présenté comme créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Les traités de Rome et le discours de Schuman renvoient à d’autres étapes de l’intégration européenne.

Explication

La vocation régionale désigne une organisation dont l’action se concentre sur une aire géographique précise. Elle se distingue donc d’une vocation mondiale.

Explication

Le cours souligne que l’OTAN compte 32 pays, dont 29 situés sur le territoire européen, ce qui montre sa vocation européenne. Elle n’est pas une institution de l’Union européenne.

Explication

L’intégration repose sur des institutions communes dotées de pouvoir décisionnel et produisant des effets juridiques. Elle va donc au-delà d’une coopération intergouvernementale classique.

Explication

Le cours précise que l’intégration fonctionne selon une logique majoritaire, souvent qualifiée, et non par unanimité. La CJUE interprète le droit, mais ne remplace pas le vote des institutions.

Explication

La méthode des petits pas privilégie une progression graduelle fondée sur des réalisations concrètes. Elle s’oppose à une rupture institutionnelle immédiate.

Explication

L’institutionnalisation transforme un accord ponctuel en structures durables capables d’agir dans le temps. Le cours insiste sur la permanence des organes créés.

Explication

L’approche relationnelle correspond à des conférences ou rencontres sans organes permanents. À l’inverse, l’approche institutionnelle s’appuie sur des structures durables.

Explication

Le cours donne le Benelux comme exemple de coopération subrégionale servant de laboratoire. L’ONU ou le G7 n’entrent pas dans cette catégorie.

Explication

La CECA est créée par le traité de Paris de 1951, signé par six États. Le traité de Rome concerne la CEE et la CEEA.

Explication

La CEEA vise l’énergie atomique civile, avec mise en commun des connaissances et contrôle des usages. Elle ne porte pas sur une défense commune.

Explication

Le cours indique que les Accords de Paris de 1954 modifient le Traité de Bruxelles pour créer l’Union de l’Europe occidentale. Les autres textes appartiennent à d’autres étapes de l’histoire européenne.

Explication

Le discours de Schuman présente la mise en commun du charbon et de l’acier comme moyen de rendre la guerre entre la France et l’Allemagne impensable. C’est le cœur de la logique de pacification.

Explication

Le Conseil de l’Europe est présenté comme une organisation dédiée à la démocratie, aux droits humains et à l’État de droit. Il n’est pas chargé de la politique économique ou militaire de l’UE.

Explication

Le cours précise que l’exclusion est une sanction exceptionnelle liée à une violation grave des droits humains et de la démocratie. Elle n’est pas prévue pour de simples désaccords politiques.

Explication

Les comités d’experts rédigent les projets, le comité des ministres les adopte, puis les États signent et ratifient. La ratification conditionne ensuite l’entrée en vigueur.

Explication

Le cours indique que l’entrée en vigueur dépend d’un seuil de ratifications. Tant que ce seuil n’est pas atteint, la convention ne produit pas ses effets.

Explication

Après notification, la CEDH vérifie si la dérogation était nécessaire dans la situation de crise invoquée. Le contrôle porte donc sur la justification concrète de la mesure.

Explication

Le cours présente le droit à la vie comme indérogeable, sauf exceptions strictement encadrées. Les dérogations ne peuvent donc pas être libres.

Explication

Le cours insiste sur une interprétation autonome des notions de la Convention, guidée par sa finalité, donc téléologique. C’est une méthode propre à la CEDH.

Explication

Le cours distingue les obligations négatives, qui imposent à l’État de ne pas porter atteinte aux droits, et les obligations positives, qui exigent des mesures actives de protection. Cette distinction est centrale dans le contrôle de la Convention.