Création du Conseil de l’Europe (statut de Londres, 5 mai 1949) : Organisation européenne fondée par un traité signé à Londres, qui établit une organisation de coopération visant à promouvoir la démocratie, le progrès social et économique en Europe. Elle résulte d’un compromis entre différentes visions d’unité européenne, combinant un comité des ministres et une assemblée parlementaire.
Objectifs du Conseil de l’Europe : Promouvoir la démocratie, le progrès social et économique. Ces objectifs se traduisent par la défense des droits fondamentaux, la garantie de l’État de droit, et la coopération entre États membres pour le développement social et économique.
1. En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé par le traité de Londres ?
2. Quel est le rôle principal de la construction communautaire européenne dans le processus d’intégration entre les États membres ?
3. Qui a formulé une proposition importante en faveur de l’unification ou de la coopération en Europe, contribuant à la réflexion sur la création du Conseil de l’Europe ?
Création du Conseil de l’Europe — année ?
1949
Objectifs du Conseil de l’Europe ?
Promouvoir démocratie, droits, progrès social et économique
Origines politiques du Conseil de l’Europe ?
Propositions d’Aristide Briand, Churchill, Congrès de La Haye
Coopération vs intégration — différence ?
Coopération sans transfert, intégration avec transfert de souveraineté
Traité de Londres — date ?
1949
Construction communautaire — but ?
Créer institutions supra-nationales pour intégration progressive
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