La période pendant laquelle le salarié exécute sa prestation
Explication
Le temps de travail correspond à la période où le salarié est tenu d’exécuter sa prestation. Le temps de repos est distinct et sert à récupérer.
L’entreprise
Explication
Le cours indique que l’entreprise est responsable du contrôle du temps de travail. Le salarié exécute le travail, mais n’en assure pas le contrôle institutionnel.
Vérifier et assurer le respect des règles relatives aux durées travaillées
Explication
Le contrôle du temps de travail consiste à vérifier et à assurer le respect des règles de durée. L’idée n’est pas de supprimer les règles, mais de les faire appliquer.
Une organisation où la gestion du temps peut être répartie ou confiée à d’autres acteurs
Explication
Le temps partagé ou délégué correspond à une organisation dans laquelle la gestion du temps peut être répartie ou confiée à d’autres acteurs. Ce n’est pas une simple pause ni une heure supplémentaire.
Mémorisez les réponses avec 4 flashcards sur Introduction au cadre légal du temps de travail en France.
Temps de travail — définition ?
Période pendant laquelle le salarié doit exécuter sa prestation.
Contrôle du temps — rôle ?
Vérifier le respect des durées travaillées.
Décomposition de l’entreprise — objectif ?
Organiser la répartition des responsabilités liées au temps.
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