Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles régissant la vie en société.
Par qui les règles du droit sont-elles mises en œuvre ?
Par la puissance publique.
Que couvrent les branches du droit ?
Un champ très large de métiers.
Quel processus marque la construction du droit contemporain ?
Un long processus progressif.
Quelle forme de droit s'est progressivement mise en place dans le droit contemporain ?
Le droit écrit.
Par quoi est légitimé le pouvoir dans le droit contemporain ?
Par la souveraineté.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
La détention de l’autorité suprême.
Que dit l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 ?
Le principe de toute souveraineté réside dans la nation.
Quelle date fixe que la souveraineté nationale appartient au peuple selon la Constitution ?
Le 4 octobre 1958.
Comment la souveraineté est-elle exercée selon l'article 3 de la Constitution de 1958 ?
Par les représentants du peuple et par référendum.
Que caractérise la démocratie représentative concernant les élus ?
Les élus représentent la Nation entière sans mandat impératif.
Qu'exclut le mandat impératif dans la démocratie représentative ?
Le lien obligatoire entre élus et consignes des électeurs.
Sur quoi repose la démocratie directe ou semi-directe ?
Sur le recours direct au peuple.
À quelle idée la démocratie directe ou semi-directe est-elle conforme ?
À l’idée de souveraineté populaire.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système juridique démocratique où pouvoirs publics et administration sont soumis au droit.
Quels principes fondamentaux garantissent l'État de droit ?
Égalité devant la loi, légalité, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, recours, respect hiérarchie des normes.
Qu'impose le principe de légalité à l'administration ?
La soumission de l'administration au droit.
Que permet l'existence de recours dans un État de droit ?
De contester l'application d'une norme juridique.
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1. Qu’est-ce qui caractérise le droit en tant qu’organisation de la vie collective ?
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