Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et domaines du droit
2. Formation historique du droit
3. Souveraineté et démocratie
4. Règle de droit et État de droit

📖 1. Définition et domaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles régissant la vie en société et mises en œuvre par la puissance publique.

📝 Points essentiels

• Les branches du droit couvrent un champ très large de métiers.

📖 2. Formation historique du droit

📝 Points essentiels

• 🔄 La construction du droit contemporain suit trois étapes:
  1. Mise en place progressive d’un droit écrit
  2. Consolidation du droit naturel par les droits de l’homme
  3. Légitimation du pouvoir par la souveraineté

💡 Astuce mémo

Droit écrit → droits de l’homme → souveraineté

📖 3. Souveraineté et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Détention de l’autorité suprême.

★ À maîtriser

• Le 26 août 1789, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et que nul corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément.

• Le 4 octobre 1958, l’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📌 Dans une démocratie représentative, les élus représentent la Nation entière et ne sont pas liés par les consignes de leurs électeurs, ce qui exclut le mandat impératif.

Compléments

📌 La démocratie directe ou semi-directe repose sur le recours au peuple, conformément à l’idée de souveraineté populaire.

💡 Astuce mémo

Représentation des élus ≠ recours direct au peuple

📖 4. Règle de droit et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système juridique démocratique dans lequel les pouvoirs publics et l’administration sont soumis au droit, selon des principes garantissant les droits des individus.

★ À maîtriser

• Les principes fondamentaux de l’État de droit sont:
  • L’égalité des sujets devant la loi
  • Le principe de légalité
  • La séparation des pouvoirs
  • L’indépendance de la justice
  • L’existence de recours
  • Le respect de la hiérarchie des normes par l’administration

Compléments

📌 Le principe de légalité impose la soumission de l’administration au droit.

📌 L’existence de recours permet à tout individu de contester l’application d’une norme juridique.

💡 Astuce mémo

État de droit → administration et pouvoirs soumis au droit

📊 Tableaux de synthèse

Formes de démocratie