Fiche de révision : Notion et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Origines naturelles de l’État
2. Origines contractuelles de l’État
3. Conception institutionnelle de l’État
4. Éléments matériels de l’État
5. Nation, peuple et État-nation
6. Attributs juridiques de l’État
7. État unitaire et ses aménagements
8. État régional et fédéral
9. Confédération d’États

📖 1. Origines naturelles de l’État

📝 Points essentiels

📌 Les thèses de l’origine naturelle de l’État expliquent sa formation soit par un processus rapide et violent de conquête et de dislocation d’empires, soit par un processus lent d’agrégation de collectivités en une communauté plus structurée.

💡 Astuce mémo

Évolution violente par conquête ≠ agrégation progressive des collectivités

📖 2. Origines contractuelles de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Jean Jacques Rousseau — La volonté générale est la volonté à laquelle chaque individu contribue dans le contrat social et à laquelle il obéit, ce qui permet aux hommes de demeurer libres selon Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social.

📝 Points essentiels

• La thèse contractuelle, développée à partir du XVIe siècle par des penseurs protestants, affirme que l’État et son pouvoir proviennent de la volonté humaine plutôt que d’une origine divine.

📌 Thomas Hobbes, dans Le Leviathan, défend un pacte de sujétion qui justifie le pouvoir absolu du monarque, tandis que John Locke défend un contrat auquel le monarque est partie et qui autorise la résistance en cas de violation.

💡 Astuce mémo

Hobbes : soumission ; Locke : contrat limité ; Rousseau : volonté générale

📖 3. Conception institutionnelle de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de l’institution : Moris Hauriou — La théorie de l’institution de Maurice Hauriou explique que des individus mettent en commun leurs moyens pour atteindre un objectif commun, puis que le droit reconnaît cette organisation comme une personne morale dotée de droits, d’obligations et de la capacité d’agir en justice.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’État, l’État est titulaire du pouvoir politique, tandis que les gouvernants exercent ce pouvoir au nom de l’État.

💡 Astuce mémo

Mise en commun des moyens → institution dotée de la personnalité juridique → pouvoir politique d’État

📖 4. Éléments matériels de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Le territoire est un espace fermé et délimité par des frontières, comprenant le territoire terrestre, éventuellement la mer territoriale et l’espace aérien, sur lequel l’État exerce ses compétences et affirme son indépendance.
• Population : La population est l’ensemble des individus soumis à l’autorité de l’État, comprenant les nationaux et les étrangers résidant temporairement sur son territoire.
• Appareil d’État : L’appareil d’État est l’ensemble des organes qui exercent effectivement la puissance publique en produisant les règles, en les faisant exécuter et en tranchant les litiges par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, appareil d’État

📖 5. Nation, peuple et État-nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe des nationalités : Le principe des nationalités est la règle selon laquelle les individus d’une même nation ont le droit de vivre dans un État qui leur est propre.

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la nation la définit par des éléments communs tels que l’unité ethnique ou généalogique, la langue, la culture et la religion, tandis que la conception subjective la définit par la volonté de vivre ensemble et le partage de valeurs communes.

• Ernest Renan définit en 1882 la nation comme une volonté de vivre ensemble, qu’il résume par l’expression « un plébiscite quotidien ». — Hernest Renan, Qu'est ce qu'une nation ?

Compléments

• La conception objective de la nation, développée notamment par Herder et Fichte, a contribué à justifier la réunification allemande de 1871 et la règle du droit du sang.

💡 Astuce mémo

Nation objective : éléments communs hérités ; nation subjective : volonté de vivre ensemble

📖 6. Attributs juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique de l’État lui donne une existence propre, un patrimoine, la capacité de conclure des contrats et des traités, d’agir en justice et d’être responsable des actes de ses dirigeants.
• Souveraineté : Jean Bodin, La République, 1576 — La souveraineté est le pouvoir de l’État de décider en dernier ressort sans pouvoir supérieur et de disposer de la compétence de sa compétence.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne donne à l’État le monopole de la contrainte légitime sur son territoire, tandis que la souveraineté externe exprime son indépendance à l’égard des autres États mais reste limitée par le respect de leur souveraineté. — Max Weber

📌 Avant 1789, la France était un État de police soumis à un minimum de règles, puis elle est devenue un État légal où l’exécutif et l’administration sont soumis à la loi, avant de devenir un État de droit en 1958 avec le contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique → souveraineté → soumission au droit

📖 7. État unitaire et ses aménagements

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire est une organisation dans laquelle un seul pouvoir politique, un seul appareil d’État et un centre unique de décision s’exercent sur l’ensemble du territoire.
• Déconcentration : Napoléon Bonaparte, 1800 — La déconcentration consiste pour l’État à implanter des services et des autorités nommées par le pouvoir central dans des circonscriptions administratives, ces autorités restant soumises au pouvoir hiérarchique central.
• Décentralisation : La décentralisation consiste à reconnaître une personnalité juridique et des compétences administratives propres à des collectivités territoriales, dirigées par des représentants élus et soumises à un contrôle administratif de l’État.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : agents de l’État ; décentralisation : collectivités autonomes

📖 8. État régional et fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : L’État régional est une forme intermédiaire dans laquelle l’État organise une autonomie territoriale importante tout en maintenant l’unité de l’État.
• État fédéral : L’État fédéral est une forme d’organisation qui permet de tenir compte de la diversité des minorités et des territoires tout en préservant l’unité de l’État.

📖 9. Confédération d’États

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération d’États : La confédération d’États est une association volontaire de plusieurs États souverains créée par un traité international, chaque État membre conservant sa souveraineté.

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation