Que proposent les thèses de l'origine naturelle de l'État ?
Elles expliquent la formation de l'État par des processus naturels.
Quels sont les deux processus d'origine naturelle de l'État ?
Un processus rapide de conquête et un processus lent d'agrégation.
Comment se forme l'État selon le processus lent d'origine naturelle ?
Par l'agrégation de collectivités en une communauté plus structurée.
Quelle origine de l’État affirme la thèse contractuelle du XVIe siècle ?
L’État provient de la volonté humaine, pas d’une origine divine.
Quel type de pacte Thomas Hobbes défend-il dans Le Leviathan ?
Un pacte de sujétion justifiant le pouvoir absolu du monarque.
Quelle différence Locke établit-il avec Hobbes sur le contrat politique ?
Le contrat inclut le monarque et autorise la résistance en cas de violation.
Quel auteur a défendu le pacte de sujétion dans Le Leviathan ?
Thomas Hobbes.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Rousseau dans Du contrat social ?
La volonté à laquelle chaque individu contribue et obéit dans le contrat social.
Quel effet la volonté générale produit-elle selon Rousseau ?
Elle permet aux hommes de demeurer libres.
Dans quel ouvrage Rousseau définit-il la volonté générale ?
Du contrat social.
Qu'explique la théorie de l'institution de Maurice Hauriou ?
Des individus mettent en commun leurs moyens pour un objectif commun.
Que reconnaît le droit selon Maurice Hauriou dans la théorie de l'institution ?
Le droit reconnaît l'organisation comme une personne morale.
Quels attributs possède la personne morale selon Maurice Hauriou ?
Elle a des droits, des obligations et la capacité d'agir en justice.
Qui est titulaire du pouvoir politique dans l’État ?
L’État est titulaire du pouvoir politique.
Qui exerce le pouvoir politique au nom de l’État ?
Les gouvernants exercent ce pouvoir au nom de l’État.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
Un espace fermé et délimité par des frontières où l'État exerce ses compétences.
Que comprend le territoire d'un État ?
Le territoire terrestre, la mer territoriale et l’espace aérien.
Qu'est-ce que la population d'un État ?
L’ensemble des individus soumis à l’autorité de l’État.
Quels individus compose la population d'un État ?
Les nationaux et les étrangers résidant temporairement.
Qu'est-ce que l'appareil d'État ?
L’ensemble des organes qui exercent la puissance publique.
Quels pouvoirs composent l'appareil d'État ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelles fonctions l'appareil d'État remplit-il ?
Produire les règles, les faire exécuter et trancher les litiges.
Qu'est-ce qui distingue la conception objective de la nation ?
Elle se définit par des éléments communs comme l'ethnie, la langue, la culture et la religion.
Qu'est-ce qui caractérise la conception subjective de la nation ?
La volonté de vivre ensemble et le partage de valeurs communes.
Qui a développé la conception objective de la nation liée à la réunification allemande ?
Herder et Fichte.
Quelle règle la conception objective de la nation a-t-elle justifiée ?
La règle du droit du sang.
Qui a défini la nation comme une volonté de vivre ensemble en 1882 ?
Ernest Renan.
Comment Ernest Renan résume-t-il la nation ?
Par l'expression « un plébiscite quotidien ».
Qu'est-ce que le principe des nationalités ?
Le droit des individus d'une même nation à vivre dans un État qui leur est propre.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l’État lui confère ?
Une existence propre, un patrimoine, la capacité juridique et la responsabilité.
Qu'impose la souveraineté selon Jean Bodin dans La République (1576) ?
Le pouvoir de décider en dernier ressort sans supérieur et de disposer de sa compétence.
Quelle souveraineté donne à l’État le monopole de la contrainte légitime sur son territoire ?
La souveraineté interne.
Que signifie la souveraineté externe selon Max Weber ?
L'indépendance de l’État vis-à-vis des autres États limitée par le respect de leur souveraineté.
Comment était la France avant 1789 selon l'évolution des États ?
Un État de police soumis à un minimum de règles.
Qu'est-ce qu'un État légal selon l'évolution française ?
Un État où l’exécutif et l’administration sont soumis à la loi.
Quand la France est-elle devenue un État de droit avec contrôle de constitutionnalité ?
En 1958.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Une organisation avec un seul pouvoir politique et un centre unique de décision.
Qu'impose la déconcentration selon Napoléon Bonaparte en 1800 ?
L'État implante des autorités nommées par le pouvoir central dans des circonscriptions.
Quelle est la condition des autorités dans la déconcentration ?
Elles restent soumises au pouvoir hiérarchique central.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
La reconnaissance d'une personnalité juridique et de compétences propres aux collectivités territoriales.
Qui dirige les collectivités territoriales dans la décentralisation ?
Des représentants élus.
Quel contrôle subissent les collectivités territoriales décentralisées ?
Un contrôle administratif de l'État.
Qu'est-ce que l'État régional ?
Une forme intermédiaire avec autonomie territoriale importante et unité maintenue.
Qu'est-ce que l'État fédéral ?
Une organisation tenant compte des minorités et territoires tout en gardant l'unité.
Quelle autonomie l'État régional organise-t-il ?
Une autonomie territoriale importante.
Que maintient l'État régional malgré l'autonomie ?
L'unité de l'État.
Que permet l'État fédéral de prendre en compte ?
La diversité des minorités et des territoires.
Que préserve l'État fédéral ?
L'unité de l'État.
Qu'est-ce qu'une confédération d'États ?
Une association volontaire de plusieurs États souverains.
Par quel moyen est créée une confédération d'États ?
Par un traité international.
Que conserve chaque État membre dans une confédération ?
Sa souveraineté.
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1. Quelle distinction caractérise les deux thèses de l’origine naturelle de l’État ?
2. Une communauté politique se forme progressivement lorsque plusieurs collectivités se rassemblent et deviennent une organisation plus structurée. Quelle origine de l’État cette situation illustre-t-elle ?
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