Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Une convention entre salarié et employeur avec subordination et rémunération.
Quels sont les trois éléments nécessaires à la formation d'un contrat de travail ?
Prestation de travail, rémunération et lien de subordination.
Qu'impose le contrat de travail au salarié envers l'employeur ?
Mettre son activité à disposition sous subordination.
Quel est le rôle de la rémunération dans le contrat de travail ?
Elle est la contrepartie de l'activité du salarié.
Quel élément distingue le contrat de travail d'autres conventions ?
Le lien de subordination entre salarié et employeur.
Qu'est-ce que le CDI ?
Le contrat de travail de droit commun pour un emploi permanent.
Le CDI à temps plein peut-il être conclu sans écrit ?
Oui, sauf si une convention collective impose un écrit.
Depuis quand l'employeur doit-il remettre les informations essentielles du CDI ?
Depuis le 1er novembre 2023.
En quelle langue doit être rédigé un CDI écrit ?
En français.
Combien d'exemplaires sont généralement établis pour un CDI écrit ?
Deux exemplaires, un pour chaque partie.
Que comprennent les mentions obligatoires du CDI ?
Identification des parties, date, qualification, rémunération, durée, lieu et convention collective.
La période d’essai du CDI est-elle obligatoire ?
Non, elle n’est pas obligatoire.
Que doit contenir le contrat si la période d’essai est prévue ?
Elle doit figurer au contrat et respecter les durées maximales légales et conventionnelles.
Quelle est la durée initiale maximale de la période d’essai pour les cadres ?
4 mois.
Quelle est la durée initiale maximale de la période d’essai pour les ouvriers et employés ?
2 mois.
Quelle est la durée maximale totale de la période d’essai pour les agents de maîtrise et techniciens ?
6 mois.
Que peut faire chaque partie pendant la période d’essai du CDI ?
Rompre le contrat sans motif ni formalisme particulier.
Quel délai de prévenance doit être respecté lors de la rupture pendant la période d’essai ?
Un délai compris entre 24 heures et 1 mois.
Quelle différence principale existe entre une clause de mobilité et une clause de non-concurrence ?
La mobilité impose un changement de lieu de travail, la non-concurrence limite la concurrence après départ avec conditions.
Qu'est-ce qu'un CDD ?
Un contrat d’exception pour une tâche précise et temporaire.
Quelles mentions obligatoires doit comporter un CDD écrit ?
Le motif de recours, le nom et la qualification du salarié remplacé, et la durée du contrat.
Quels sont les principaux motifs de recours au CDD ?
Remplacement, accroissement temporaire, emplois saisonniers, remplacement du chef, objet défini par accord collectif.
Quelle différence existe-t-il entre un CDD à terme précis et un CDD à terme imprécis ?
Le terme précis fixe une date d’échéance, le terme imprécis une durée minimale et un événement de fin.
Quelle est la durée maximale d’un CDD à terme précis ?
18 mois maximum.
Combien de fois un CDD à terme précis peut-il être renouvelé ?
Deux fois sans dépasser 18 mois.
Quelle est la durée maximale des CDD saisonniers ?
8 mois maximum.
Quelle est la durée maximale de la période d’essai d’un CDD de plus de 6 mois ?
Un mois maximum.
Qu'est-ce que le travail temporaire selon le Code du travail, article L. 1251-1 ?
La mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire à une entreprise cliente pour une mission.
Sur quelle relation repose l’intérim ?
Une relation triangulaire entre l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire.
Quels sont les deux contrats écrits nécessaires à l’intérim ?
Un contrat de mise à disposition et un contrat de mission.
Quelles interdictions s’appliquent à l’intérim par rapport au CDD ?
Il est interdit pour remplacer des salariés grévistes ou pour des travaux dangereux.
Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim sans convention ?
18 mois, renouvellement compris.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un contrat d’intérim de plus de 2 mois selon le Code du travail ?
5 jours.
Quelle condition de rémunération doit respecter l’intérimaire ?
Sa rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié de même ancienneté et qualification.
Que prévoit le CDI intérimaire depuis le 6 mars 2014 ?
Il lie le salarié à l’entreprise de travail temporaire sans limite de durée avec rémunération entre missions.
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1. Quels acteurs forment la relation triangulaire de l’intérim ?
2. Quel élément doit notamment figurer dans tout CDD écrit ?
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