Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement.
Quels droits sociaux contient le bloc de constitutionnalité ?
La liberté du travail, syndicale, le droit de grève, négociation collective et protection sociale.
Quelle institution détermine les principes fondamentaux du droit du travail ?
Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Qu'est-ce qu'un règlement en droit du travail ?
Une décision du Gouvernement définissant les modalités d'application des décisions du Parlement.
Bloc de constitutionnalité
Inclut la Constitution, DDHC, Préambule 1946, Charte environnement
Règlement en droit du travail
Décision gouvernementale précisant l'application des lois
Lois impératives
Obligatoires, ne peuvent être écartées par accord collectif
Lois supplétives
Règles de remplacement si accord collectif absent
Durée légale du travail
35 heures par semaine selon loi Aubry 2, 2000
Ordonnance en droit du travail
Décision gouvernementale pour agir rapidement dans certains domaines
Code du travail
Compilation de textes, pas une source autonome
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1. Quels textes composent le bloc de constitutionnalité sociale ?
2. Lequel de ces droits figure parmi ceux garantis par le bloc de constitutionnalité sociale ?
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