Fiche de révision : L’État et la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. L’institutionnalisation du pouvoir politique
2. Les formes du pouvoir politique
3. L’État comme personne morale
4. Les éléments constitutifs de l’État
5. Le territoire de l’État
6. La population et la nation
7. Les caractères de la souveraineté
8. Consentement et légitimité du pouvoir
9. Les théories de la souveraineté
10. Légalité et État de droit
11. Démocratie et résistance au pouvoir

📅 Repères chronologiques

1. 1791La souveraineté nationale est consacrée dans la Constitution.
2. 1793La souveraineté populaire est mise en œuvre dans la Constitution.
3. 1848Le suffrage universel masculin est instauré.
4. 1944Le droit de vote des femmes est établi et le suffrage devient véritablement universel.

📖 1. L’institutionnalisation du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique institutionnalisé : George Burdeau — Pouvoir dissocié de la personne qui l’exerce

📝 Points essentiels

• L’État est souvent considéré comme l’aboutissement d’une très longue évolution historique du pouvoir politique, même si cette construction demeure ouverte.

• Julien Freund considère que l’État ne peut générer qu’un pouvoir injuste et préconise un retour à des sociétés plus petites.

💡 Astuce mémo

Pouvoir diffus, pouvoir incarné, pouvoir institutionnalisé

📖 2. Les formes du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique diffus : Exerce temporairement une fonction de décision et d’exécution sans être institutionnalisé, puis disparaît lorsque la mission est achevée
• Pouvoir politique individualisé : Se confond avec la personne d’un chef ou d’un groupe, de sorte que sa disparition entraîne celle du pouvoir
• Pouvoir politique institutionnalisé : Appartient à l’État et non aux gouvernants, qui mettent en œuvre la puissance de l’État

💡 Astuce mémo

Besoin ponctuel → chef durable → institution permanente

📖 3. L’État comme personne morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale de droit public : Titulaire de droits et d’obligations, distincte des individus qui la composent et dotée d’une vie propre

★ À maîtriser

📌 L’État assure la permanence et la continuité du pouvoir parce qu’il en est le titulaire abstrait et permanent, tandis que les gouvernants sont passagers et leur remplacement est organisé.

Compléments

• Les organes et les institutions sont les manifestations concrètes qui permettent à la personne morale abstraite de l’État d’agir quotidiennement.

💡 Astuce mémo

Dissociation du pouvoir et du gouvernant → permanence de l’État

📖 4. Les éléments constitutifs de l’État

📝 Points essentiels

• Un État repose sur trois éléments:
  • un territoire
  • une population
  • une souveraineté

💡 Astuce mémo

TPS : territoire, population, souveraineté

📖 5. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire de l’État : L’espace sur lequel s’exerce le pouvoir politique de l’État et qui fixe l’étendue géographique de ses compétences

★ À maîtriser

📌 Le territoire contribue à fixer la population et détermine le titre ainsi que le cadre des compétences de l’État.

Compléments

• Le territoire étatique comprend:

  • la surface terrestre
  • les espaces souterrains
  • les espaces aériens
  • la mer territoriale

• Le limes romain désignait une frontière identifiable jusqu’à laquelle s’étendaient l’Empire romain et l’application de son droit.

📖 6. La population et la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population de l’État : Un groupe social formant une communauté distincte, destinée à constituer un peuple unique et indivisible composé de citoyens
• Nationalité : Le lien juridique qui distingue les nationaux des non-nationaux et détermine l’appartenance d’une personne à un État

★ À maîtriser

📌 Les facteurs subjectifs fondent la nation sur la volonté collective de vivre ensemble et le sentiment d’appartenance, tandis que les facteurs objectifs la fondent sur des caractéristiques communes comme la race, la géographie ou les croyances.

• La nationalité peut être acquise par le droit du sang, fondé sur la nationalité des parents, ou par le droit du sol, fondé sur la naissance sur un territoire donné.

Compléments

• L’approche subjective est ouverte aux nouveaux membres, mais la formation de la nation y est progressive et dépend du temps.

• L’approche objective permet une constitution immédiate de la nation, mais elle risque d’empêcher le renouvellement de la population et de provoquer une forme de consanguinité.

💡 Astuce mémo

Volonté de vivre ensemble contre déterminisme objectif

📖 7. Les caractères de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin — Le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur terre
• Pouvoir constituant : Le pouvoir par lequel l’État fixe son organisation et les modalités de désignation de ses gouvernants en adoptant une constitution

📝 Points essentiels

• La souveraineté est une qualité du pouvoir étatique caractérisée par son origine autonome, sa suprématie et son exclusivité.

• La souveraineté originaire signifie que l’État ne tient ses pouvoirs d’aucune autre autorité et ne les exerce pas par délégation.

• La souveraineté suprême signifie qu’à l’intérieur de ses frontières l’État n’a ni pouvoir supérieur, ni pouvoir concurrent, ni pouvoir égal, tandis qu’à l’extérieur il n’a que des États égaux à lui.

• La souveraineté exclusive signifie que l’État détient seul la compétence de sa compétence et le monopole de la contrainte organisée.

💡 Astuce mémo

OSS : originaire, suprême, exclusive

📖 8. Consentement et légitimité du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Le principe qui justifie l’exercice du pouvoir et conduit les citoyens à obéir parce qu’ils estiment ce pouvoir bénéfique ou digne d’obéissance

★ À maîtriser

📌 Pour être durable, le pouvoir politique doit être accepté par au moins une majorité des gouvernés et ne peut reposer uniquement sur la contrainte.

• La révolution exprime le refus du pouvoir et de l’ordre juridique, rompt temporairement l’ordre existant, puis conduit à la création de nouvelles règles avant le retour durable du droit.

Compléments

• Dans les démocraties modernes, la légitimité est liée à l’idée que le pouvoir est issu du peuple, qui désigne notamment le chef de l’État et les maires.

💡 Astuce mémo

Absence de consentement → révolution → nouvel ordre juridique

📖 9. Les théories de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Rousseau — Attribue la souveraineté à l’ensemble des citoyens existant à un moment donné, chacun détenant une fraction de la volonté générale au sein du corps du peuple
• Souveraineté nationale : Emmanuel Sieyès — Attribue la souveraineté à la nation, personne morale abstraite composée des individus présents, passés et futurs, unis par une culture, une histoire et une volonté de vivre ensemble

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire implique le suffrage universel, l’élection nécessaire de représentants et un mandat particulier et impératif révocable, tandis que la souveraineté nationale admet le suffrage restreint et un mandat général et représentatif non révocable.

• Sous l’Ancien Régime, la souveraineté de droit divin confondait le roi, le pouvoir et le peuple et incarnait la puissance de l’État dans le monarque.

Compléments

• La Constitution de 1958 cherche un équilibre entre souveraineté nationale et mécanismes propres à la souveraineté populaire.

💡 Astuce mémo

Peuple concret contre nation abstraite

📖 10. Légalité et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Légalité : La qualité de ce qui est conforme au droit et à l’ordre juridique existant
• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen, La théorie pure du droit — Impose aux règles inférieures de respecter les règles supérieures quant à leur contenu et à leurs conditions d’adoption

★ À maîtriser

📌 Un acte légal est adopté dans les conditions fixées par la règle supérieure et son contenu ne contredit pas cette règle supérieure.

Compléments

📌 L’État peut expliquer sa soumission au droit soit par une auto-limitation volontaire, soit par l’existence de règles antérieures et supérieures au droit produit par lui. — Ihering

💡 Astuce mémo

Légalité écrite et vérifiable, légitimité subjective

📖 11. Démocratie et résistance au pouvoir

★ À maîtriser

📌 La démocratie libérale cherche à concilier le consentement et la participation au pouvoir avec la résistance à un pouvoir devenu oppresseur.

• Les démocraties libérales reposent notamment sur: l’attachement aux libertés politiques, l’existence de libertés publiques, l’attachement à la légalité juridique et sociale

Compléments

• Les démocraties occidentales placent l’individu au centre de la société et cherchent à protéger les droits de l’homme ainsi que la liberté individuelle.

💡 Astuce mémo

Participer au pouvoir et pouvoir lui résister

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes de souveraineté