QCM : L’État et la souveraineté — 31 questions

Explication

George Burdeau définit l’État comme un pouvoir politique institutionnalisé, car son existence est séparée de la personne qui gouverne. La conception d’un pouvoir attaché au dirigeant correspond plutôt au pouvoir individualisé.

Explication

Julien Freund considère que l’État ne peut générer qu’un pouvoir injuste et recommande un retour à des sociétés plus petites. Cette position se distingue de celle de Burdeau, qui insiste sur l’institutionnalisation du pouvoir.

Explication

Le pouvoir diffus exerce temporairement une fonction de décision et d’exécution, puis disparaît lorsque sa mission est terminée. Le pouvoir qui demeure malgré le remplacement des dirigeants est le pouvoir institutionnalisé.

Explication

Le pouvoir individualisé est lié à la personne d’un chef ou d’un groupe, si bien que sa disparition entraîne celle du pouvoir. La survie du pouvoir après le départ du dirigeant caractérise le pouvoir institutionnalisé.

Explication

Le pouvoir institutionnalisé appartient à l’État et non aux gouvernants, qui exercent concrètement la puissance étatique. L’autorité personnelle d’un chef renvoie plutôt au pouvoir individualisé.

Explication

L’État garantit la continuité du pouvoir parce qu’il en est le titulaire abstrait et permanent, alors que les gouvernants se succèdent. La permanence personnelle des gouvernants est donc incompatible avec cette distinction.

Explication

L’État est une personne morale de droit public distincte des individus qui la composent, avec des droits, des obligations et une vie propre. Un organe est une manifestation concrète de l’État, et non sa définition juridique.

Explication

L’existence d’un État repose sur la réunion d’un territoire, d’une population et d’une souveraineté. Une capitale, une langue ou une armée peuvent caractériser certains États, mais ne constituent pas les trois éléments fondamentaux requis.

Explication

La souveraineté manque lorsqu’aucune autorité ne peut exercer un pouvoir indépendant sur le territoire et la population. La présence d’un espace géographique et d’un groupe humain ne suffit donc pas à former un État.

Explication

Le territoire est l’espace dans lequel le pouvoir politique de l’État s’exerce et qui délimite géographiquement ses compétences. La détermination des personnes appartenant à l’État relève plutôt de la population et de la nationalité.

Explication

Le territoire détermine le titre ainsi que le cadre des compétences de l’État, tout en contribuant à fixer sa population. Le sentiment d’appartenance et la nationalité relèvent d’autres aspects de la population et de la nation.

Explication

La population est le groupe social qui forme une communauté distincte et constitue un peuple unique et indivisible composé de citoyens. Le lien juridique correspond à la nationalité, tandis que l’espace géographique correspond au territoire.

Explication

Les facteurs subjectifs fondent la nation sur la volonté de vivre ensemble et le sentiment d’appartenance, tandis que les facteurs objectifs s’appuient sur des caractéristiques communes. La filiation et la naissance territoriale concernent plutôt les modes d’acquisition de la nationalité.

Explication

La nationalité est un lien juridique qui distingue les nationaux des non-nationaux et détermine l’appartenance d’une personne à un État. Une langue commune, une résidence ou une participation électorale peuvent exister sans constituer ce lien juridique.

Explication

Le droit du sang repose sur la nationalité des parents, tandis que le droit du sol repose sur la naissance dans un territoire donné. Les autres couples proposés ne correspondent pas aux deux fondements mentionnés.

Explication

Jean Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir de commander et de contraindre qui ne dépend d’aucune autorité terrestre supérieure. Une autorité subordonnée, au contraire, agit dans les limites d’un pouvoir qui la dépasse.

Explication

La souveraineté décrit la manière dont le pouvoir de l’État existe et s’exerce : il est autonome, suprême et exclusif. Elle ne constitue donc pas une compétence séparée qui s’ajouterait aux autres pouvoirs étatiques.

Explication

La souveraineté originaire signifie que l’État est la source autonome de ses pouvoirs et ne les exerce pas par délégation. La suprématie concerne plutôt l’absence de pouvoir supérieur ou concurrent à l’intérieur des frontières.

Explication

La souveraineté exclusive attribue à l’État la maîtrise de la détermination de ses propres compétences ainsi que le monopole de la contrainte organisée. Elle ne signifie pas que l’État domine juridiquement les autres États, qui lui sont extérieurs.

Explication

La stabilité politique suppose une acceptation par au moins une majorité des gouvernés et ne peut dépendre de la seule coercition. L’obéissance fondée sur la peur relève de la contrainte et ne suffit pas à établir une légitimité durable.

Explication

La révolution refuse provisoirement le pouvoir et l’ordre juridique existants, avant de contribuer à l’élaboration d’un nouvel ordre de droit. Elle ne se caractérise donc pas par la conservation intacte des anciennes règles.

Explication

La légitimité justifie le pouvoir et conduit à l’obéissance parce que les citoyens estiment ce pouvoir bénéfique ou digne d’être suivi. La contrainte peut imposer un comportement, mais elle ne fournit pas à elle seule cette justification.

Explication

Sous l’Ancien Régime, la souveraineté de droit divin concentrait la puissance de l’État dans la personne du monarque. Les théories modernes distinguent au contraire le pouvoir de la personne du roi et le rattachent au peuple ou à la nation.

Explication

La souveraineté populaire appartient au corps des citoyens présents à un moment donné, chaque citoyen participant à la volonté générale. La nation abstraite incluant les générations passées et futures correspond à la souveraineté nationale, associée à Sieyès.

Explication

La souveraineté nationale appartient à une personne morale abstraite, la nation, qui dépasse les seuls citoyens présents et repose sur une histoire et une volonté de vivre ensemble. Cette conception est associée à Emmanuel Sieyès, tandis que Rousseau est lié à la souveraineté populaire.

Explication

La souveraineté populaire est liée au suffrage universel et au mandat particulier et impératif, qui peut être révoqué. La souveraineté nationale admet le suffrage restreint et privilégie un mandat général et représentatif non révocable.

Explication

La légalité qualifie ce qui respecte le droit et l’ordre juridique en vigueur. L’acceptation majoritaire relève plutôt de la légitimité politique, qui ne se vérifie pas de la même manière dans les textes juridiques.

Explication

Un acte légal doit être adopté selon les conditions prévues par la règle supérieure et ne pas contredire son contenu. La volonté de l’autorité ou le soutien de l’opinion ne suffit pas à établir sa légalité.

Explication

La hiérarchie des normes oblige les règles inférieures à respecter les normes supérieures quant au fond et à la procédure. Une règle récente ne l’emporte donc pas automatiquement sur une règle supérieure.

Explication

Les démocraties libérales associent la participation politique, la protection des libertés publiques et l’attachement à la légalité juridique et sociale. La priorité accordée à l’autorité et à l’obéissance ne définit pas ce modèle démocratique.

Explication

La démocratie libérale combine la participation et le consentement au pouvoir avec la possibilité de résister lorsqu’il devient oppresseur. La participation ne vise pas principalement l’obéissance, car la résistance protège aussi les citoyens contre les abus du pouvoir.