QCM : Introduction au droit (20 questions)

Explication

Le droit est une construction humaine qui organise les rapports sociaux, encadre les relations familiales et permet de trancher les litiges. L’absence de structure juridique favorise plutôt le désordre que la régulation collective.

Explication

Le droit peut constituer un instrument de civilisation, mais certaines règles juridiques ont aussi organisé la barbarie et l’asservissement. L’adoption officielle d’une règle ne garantit donc pas qu’elle protège la liberté ou la dignité humaine.

Explication

L’esclavage a été aboli en 1794, restauré par Napoléon Bonaparte en 1802, puis aboli définitivement en 1848. Les autres chronologies inversent ou déplacent ces étapes historiques.

Explication

La morale établit des normes relatives au bien, au mal et aux interdits, alors que le droit comporte une contrainte susceptible d’être mise en œuvre par l’État. La valeur morale d’un comportement et sa sanction juridique ne se confondent donc pas.

Explication

Le 3 février 1999, la Cour de cassation a considéré que l’adultère ne suffisait pas à invalider la donation, qui n’était donc plus contraire aux bonnes mœurs. La circonstance adultère n’entraînait pas automatiquement la nullité de l’acte.

Explication

La laïcité repose sur la liberté de pratiquer un culte, de croire ou de ne pas croire, ainsi que sur la neutralité de l’État. Elle ne correspond ni à l’imposition d’une religion ni à l’interdiction générale des convictions religieuses.

Explication

Le 27 octobre 1995, le Conseil d’État a reconnu la dignité humaine comme une composante de l’ordre public en interdisant le lancer de nains. Le consentement des participants n’empêchait donc pas l’autorité publique d’intervenir au nom de cette exigence.

Explication

La normativité tient au fait que le droit énonce des comportements prescrits, tandis que la coercivité renvoie à la possibilité d’une sanction étatique en cas de violation. Une prescription juridique et la sanction qui l’accompagne sont donc deux dimensions distinctes.

Explication

Une autorisation juridique permet un comportement, comme la liberté de manifestation, sans l’imposer à chacun. Une interdiction proscrit une conduite, tandis qu’une obligation exige qu’elle soit accomplie.

Explication

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’objectif légal de réussite de tous les élèves était manifestement dépourvu de portée normative. Il ne constituait donc pas une prescription juridique suffisamment précise pour imposer un comportement déterminé.

Explication

Une règle de droit générale et abstraite est impersonnelle et a vocation à être la même pour tous. Une mesure visant une personne ou une situation déterminée relève plutôt d’une décision individuelle.

Explication

L’article 6 affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et qu’elle doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse. L’idée d’une différence entre les personnes protégées et punies contredit précisément cette égalité devant la loi.

Explication

Une mesure individuelle est particulière et concrète, tandis qu’une règle de droit est générale et abstraite. Elle conserve toutefois un effet juridique pour les personnes ou situations qu’elle vise.

Explication

L’article 5 interdit au juge de prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les causes qui lui sont soumises, ce qui prohibe les arrêts de règlement. Le juge peut en revanche trancher le litige particulier dont il est saisi.

Explication

Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit et peut être conventionnel ou unilatéral. Une sanction ou un fait matériel ne correspond pas à cette définition fondée sur la volonté de produire des effets juridiques.

Explication

L’article 1103 prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, de sorte qu’ils imposent un comportement à leurs parties. Ils ne constituent donc pas de simples recommandations dépourvues de force obligatoire.

Explication

La coercivité est la possibilité de faire sanctionner la violation d’une règle par l’intervention d’un juge ou de la force publique. La réprobation morale et la sanction religieuse ne reposent pas sur l’autorité étatique qui caractérise la coercivité juridique.

Explication

Dans un État de droit, l’État détient le monopole du recours à la force et la justice est exercée par ses autorités. La vengeance privée ne constitue donc pas un mode légitime de règlement des différends.

Explication

Les sanctions étatiques peuvent être civiles, pénales, administratives, disciplinaires ou fiscales. Les autres catégories proposées mélangent des réactions sociales ou privées qui ne constituent pas les principales catégories de sanctions étatiques indiquées ici.

Explication

L’effet prophylactique est l’effet préventif de la possibilité d’une sanction : la personne respecte la règle sans qu’une sanction effective soit nécessaire. L’exécution d’une peine ou l’octroi d’une réparation correspond à une sanction déjà mise en œuvre.