Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et ambivalence du droit
2. Droit, morale et religion
3. Normativité du droit
4. Règles générales et abstraites
5. Mesures individuelles et actes juridiques
6. Coercivité et sanctions étatiques

📅 Repères chronologiques

1. 1794L’esclavage est aboli, puis restauré en 1802 avant d’être définitivement aboli en 1848.
2. 1905La loi organise la séparation entre les institutions religieuses et l’État.
3. 27 octobre 1995Le Conseil d’État, dans l’affaire Commune de Morsang-sur-Orge, a reconnu que la dignité humaine constitue une composante de l’ordre public en interdisant le lancer de nains.
4. 3 février 1999La Cour de cassation a jugé qu’une donation consentie dans le cadre d’un adultère n’était pas invalidée par cette circonstance et n’était donc plus contraire aux bonnes mœurs.
5. 21 janvier 2001Une loi a reconnu le génocide arménien de 1915 comme un fait historique.
6. 23 février 2005La loi a fixé des droits pour les harkis et la loi Gayssot a créé le délit de négationnisme le 13 juillet 1990.
7. 21 avril 2005Le Conseil constitutionnel a jugé qu’un objectif légal de réussite de tous les élèves était manifestement dépourvu de portée normative.
8. 13 mai 2025François Bayrou s’est engagé à présenter au Parlement un texte visant à abolir formellement le Code noir.

📖 1. Fonctions et ambivalence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Conception intellectuelle créée par l’être humain pour organiser les rapports sociaux, établir des relations familiales, trancher les litiges, protéger la dignité humaine et concevoir les États.

📝 Points essentiels

📌 Le droit peut être un instrument de civilisation, mais il peut aussi être manipulé pour devenir un instrument de barbarie ou d’asservissement, comme avec les lois du IIIe Reich, certaines lois votées par les Talibans en Afghanistan ou l’esclavage.

💡 Astuce mémo

Le droit peut civiliser, mais aussi asservir.

📖 2. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe de tolérance fondé sur la liberté d’exercer son culte, de croire ou de ne pas croire, ainsi que sur la neutralité de l’État.

📝 Points essentiels

📌 La morale fixe ce qui est bien ou mal et établit des interdits, tandis que le droit édicte des règles dont le respect peut être imposé par l’État.

💡 Astuce mémo

Morale et religion orientent les comportements, tandis que le droit impose une règle étatique.

📖 3. Normativité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Résolution parlementaire : Texte voté par les députés ou les sénateurs sans valeur contraignante, conformément à l’article 34-1 de la Constitution.

📝 Points essentiels

📌 Le droit possède une normativité, car il édicte des comportements prescrits, et une coercivité, car leur violation peut entraîner une sanction étatique.

📌 Le droit peut formuler une interdiction, une obligation ou une autorisation, par exemple interdire de tuer, imposer le paiement des impôts ou autoriser la liberté d’expression et de manifestation.

💡 Astuce mémo

I-O-A : le droit interdit, oblige et autorise.

📖 4. Règles générales et abstraites

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme générale, impersonnelle et abstraite qui a vocation à être la même pour tous.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et qu’elle doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

Compléments

• La légistique utilise notamment des pronoms et des adjectifs indéfinis comme « autrui », « chacun », « tout » et « nul » pour rédiger des règles générales.

💡 Astuce mémo

Une règle juridique tombe comme un filet identique sur tous les destinataires.

📖 5. Mesures individuelles et actes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte juridique : Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ; il peut être conventionnel ou unilatéral, selon l’article 1100-1 du Code civil.

★ À maîtriser

📌 Les mesures individuelles sont particulières et concrètes, contrairement aux règles de droit qui sont générales et abstraites.

📌 L’article 5 du Code civil interdit au juge de prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les causes qui lui sont soumises, ce qui prohibe les arrêts de règlement.

• L’article 1103 du Code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, de sorte qu’ils imposent un comportement à leurs parties.

Compléments

• Parmi les mesures individuelles figurent:
  • les actes de nomination
  • les changements de nom de famille
  • les grâces présidentielles
  • les décorations

💡 Astuce mémo

La règle vise tous, la mesure individuelle vise une personne ou un litige.

📖 6. Coercivité et sanctions étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Coercivité : Caractère du droit qui permet de sanctionner la violation d’une règle par l’intervention d’un juge ou de la force publique.
• Effet prophylactique : Effet préventif de la possibilité d’une sanction, qui conduit souvent les personnes à respecter la règle même sans sanction effective.

★ À maîtriser

📌 Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice à soi-même, car l’État détient le monopole du recours à la force par l’intermédiaire de ses représentants.

• Les sanctions étatiques peuvent être:
  • civiles
  • pénales
  • administratives
  • disciplinaires
  • fiscales

Compléments

• Une sanction civile peut condamner une personne à verser des dommages et intérêts ou entraîner la saisie d’un bien.

• Une sanction pénale peut prendre la forme d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, et comprendre notamment des travaux d’intérêt général ou un bracelet électronique.

💡 Astuce mémo

Violation de la règle → intervention de l’État et sanction.

📊 Tableaux de synthèse

Normes et caractéristiques