Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Particularités générales du droit
3. Caractère obligatoire de la règle
4. Sanctions de la règle de droit
5. Caractères général et permanent
6. Langage et formation juridique

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent les relations au sein d’une société, quelle que soit la nature ou les circonstances de ces relations.

📝 Points essentiels

• Le droit est un outil de régulation sociale destiné à organiser les relations entre les différents sujets de droit.

💡 Astuce mémo

Règles juridiques → régulation sociale

📖 2. Particularités générales du droit

★ À maîtriser

📌 Le Droit, ou droit objectif, désigne l’ensemble des règles juridiques, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux individus par ces règles et pouvant être invoquées par leurs titulaires.

📌 Le sens juridique d’un terme peut différer de son sens courant, de sorte qu’un même mot peut avoir deux significations selon le contexte.

• Le droit évolue avec les mentalités, les technologies et les progrès scientifiques, comme l’illustre l’évolution du droit de la famille.

Compléments

• Le domaine du droit comprend:
  • les codes
  • les lois
  • la jurisprudence
  • la coutume

💡 Astuce mémo

Le Droit objectif organise, les droits subjectifs appartiennent aux individus

📖 3. Caractère obligatoire de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle impérative : Règle qui s’impose à tous les sujets de droit, qui ne peuvent ni la modifier ni l’écarter.
• Règle supplétive : Règle qui s’applique à défaut d’une manifestation de volonté contraire des personnes concernées.

★ À maîtriser

📌 L’article 6 du Code civil prévoit qu’il est impossible de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Compléments

📌 L’ordre public de direction protège l’intérêt général, tandis que l’ordre public de protection protège certains intérêts privés.

📌 Le caractère impératif peut être explicitement formulé par le texte ou être déterminé par le juge lorsque le texte ne le précise pas.

💡 Astuce mémo

Impérative : on ne peut l’écarter ; supplétive : elle s’applique par défaut

📖 4. Sanctions de la règle de droit

★ À maîtriser

• La sanction pénale réprime une infraction par une peine pouvant toucher les biens, comme l’amende, ou la personne, comme l’emprisonnement, tandis que la sanction civile répare un préjudice, annule un acte ou contraint à exécuter une obligation.

• Lorsqu’une règle de droit n’est pas respectée, une autorité publique, comme un tribunal ou une administration, peut prononcer et faire appliquer une sanction sous le contrôle de l’État.

• Une sanction préventive vise à empêcher la réalisation d’un événement ou la répétition d’une violation de la règle de droit.

Compléments

• L’opposition au mariage peut empêcher la célébration d’un mariage susceptible d’être annulé, et le retrait du permis de conduire peut empêcher une personne de conduire après une infraction grave.

💡 Astuce mémo

Prévenir → réprimer → réparer ou contraindre

📖 5. Caractères général et permanent

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère impersonnel : Signifie que la règle de droit s’applique à tous avec égalité devant la loi, y compris lorsqu’elle concerne une catégorie particulière comme les propriétaires ou les locataires.
• Permanence de la règle : Signifie qu’une règle de droit reste constamment applicable dès que les conditions prévues sont réunies, sans être nécessairement éternelle.

★ À maîtriser

📌 Le droit commun s’applique de manière générale, tandis que le droit spécial concerne des situations ou des contrats particuliers comme la vente, le bail ou le travail.

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous.

Compléments

• Toute règle de droit connaît un début, une période de mise en œuvre et une extinction, et certaines lois de circonstance peuvent être adoptées pendant les crises.

💡 Astuce mémo

Générale n’est pas éternelle : elle s’applique à tous dans une situation donnée, pendant sa période de vigueur

📖 6. Langage et formation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Concept juridique : Notion utilisée par le droit pour décrire une situation et représenter abstraitement cette situation.

★ À maîtriser

• Le juge détermine le contenu d’un concept juridique et la catégorie juridique à laquelle appartient la situation afin d’appliquer les règles et les conséquences correspondantes.

• 🔄 Le raisonnement juridique suit la chaîne:

  1. situation ou faits
  2. qualification juridique
  3. catégorie juridique
  4. régime juridique applicable
  5. conséquence juridique

Compléments

• La qualification juridique consiste à classer un élément ou une situation dans une catégorie juridique déterminée afin de pouvoir appliquer le régime juridique correspondant.

💡 Astuce mémo

Faits → qualification → catégorie → régime → conséquence

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit commun et droit spécial