Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Sens et fonction de l’introduction
2. Le droit comme phénomène social
3. Droit objectif et droit subjectif
4. Portée et intérêt de la matière
5. Généralité et permanence de la règle
6. Prescription et obligation juridique
7. Contrainte et sanction étatiques

📖 1. Sens et fonction de l’introduction

🔑 Notions clés & Définitions

• Introduction : Une démarche qui présente les notions fondamentales d’un objet d’étude et conduit symboliquement l’auditoire à l’intérieur de la matière.

📝 Points essentiels

📌 L’introduction au droit est présentée comme un rite de passage qui transmet des savoirs pratiques, des compétences et un état d’esprit permettant de comprendre le fonctionnement de la règle de droit.

💡 Astuce mémo

Une porte qui mène l’étudiant à l’intérieur du droit

📖 2. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles posées à l’échelle de la nation par l’autorité légitime afin d’organiser la vie en société.

★ À maîtriser

• La formule « Ubi societas ubi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Selon Rousseau, l’être humain renonce à une partie de sa liberté et la confie à la société afin d’obtenir sa protection dans le cadre du contrat social.

💡 Astuce mémo

Vie en société → nécessité de règles de droit

📖 3. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : L’ensemble des prérogatives attachées aux sujets de droit et résultant de l’existence du droit objectif.

★ À maîtriser

📌 Les sujets de droit comprennent les personnes physiques, qui sont des êtres humains viables, et les personnes morales, qui sont des créations de l’esprit destinées à accomplir un objet défini.

Compléments

📌 Le droit objectif et le droit subjectif sont deux aspects complémentaires du terme « droit ».

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles posées ; droit subjectif : prérogatives des sujets

📖 4. Portée et intérêt de la matière

★ À maîtriser

📌 L’introduction au droit exige de comprendre avant d’apprendre, car ses aspects théoriques sont nécessaires à l’acquisition d’une méthode juridique rigoureuse.

• Ces connaissances servent dans plusieurs matières:
  • Droit privé
  • Droit public
  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel

Compléments

• En 2017, Malaurie a publié un article intitulé « Pourquoi une introduction au droit », qui critique notamment le caractère abstrait et le caractère doctrinal de la matière.

💡 Astuce mémo

Abstraction et doctrine critiquées, mais rigueur et méthode conservées

📖 5. Généralité et permanence de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Vocabulaire Capitant — Une règle de conduite dotée d’une valeur obligatoire et destinée à imposer un comportement à ses destinataires.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale : elle doit être la même pour tous, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

📌 La règle de droit est permanente et s’applique de la même manière à partir de son entrée en vigueur jusqu’à sa disparition par une cause autorisée, comme une abrogation ou une date de fin prévue.

• 🔄 L’application de l’article 1240 exige trois éléments:
  1. Une faute
  2. Un dommage
  3. Un lien de causalité entre la faute et le dommage

Compléments

📌 Une règle spéciale peut cibler une catégorie particulière lorsque le critère utilisé est objectif et rend la catégorie homogène, comme le droit de la consommation pour les personnes physiques contractant hors activité professionnelle.

💡 Astuce mémo

Générale → abstraite → permanente jusqu’à l’abrogation

📖 6. Prescription et obligation juridique

★ À maîtriser

📌 La règle de droit peut formuler une interdiction, une injonction ou une autorisation.

📌 La règle impérative s’impose au destinataire, tandis que la règle supplétive laisse un choix et prévoit une solution par défaut en cas de non-choix.

Compléments

• L’ordre public textuel est expressément prévu par la loi, tandis que l’ordre public virtuel est reconnu par le juge.

• L’article 1393 du Code civil permet aux futurs époux de choisir leur régime matrimonial et prévoit, à défaut de choix, l’application du régime de la communauté réduite aux acquêts.

💡 Astuce mémo

Impérative : aucun choix ; supplétive : choix ou solution par défaut

📖 7. Contrainte et sanction étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction : Toute mesure destinée à réagir à la méconnaissance d’une règle.
• Droit souple : Des règles qui n’imposent pas de comportement mais incitent à agir, comme les avis et recommandations d’autorités administratives indépendantes ou les déclarations d’organisations internationales.

📝 Points essentiels

📌 Une règle reste une règle de droit si elle a la capacité d’être sanctionnée par l’État, même si aucune sanction n’est effectivement prononcée.

• L’État se caractérise, selon Max Weber, par le monopole de la contrainte légitime.

• Le système étatique de contrainte recherche les comportements répréhensibles, traite les violations et assure le suivi des sanctions.

💡 Astuce mémo

Recherche des violations → traitement → suivi des sanctions

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Types de prescriptions juridiques