Droit administratif : Le droit administratif est le droit qui régule la balance entre l’intérêt général et les besoins individuels, souvent en faveur de l’administration. Il concerne la puissance publique et ses missions spécifiques. Il fixe les missions de l’administration, ses pouvoirs et leurs limites.
Administration publique : L’administration publique est au service de la Nation et du législateur, exécutant la loi et accomplissant des missions d’intérêt général. Elle sert la collectivité en assurant la mise en œuvre des politiques publiques.
Intérêt général : L’intérêt général désigne l’ensemble des besoins et des objectifs qui justifient l’action de l’administration. Il prime souvent sur les besoins individuels, justifiant les prérogatives de l’administration.
Prérogatives exorbitantes : Ce sont des pouvoirs spécifiques, importants et exceptionnels que l’administration détient pour remplir ses missions d’intérêt général, tels que le prélèvement d’impôts ou l’expulsion d’une personne du territoire.
1. Qu'est-ce que l'arrêt Blanco de 1873 dans l'histoire du droit administratif ?
2. Qui est crédité d'avoir fait évoluer le rôle du Conseil d’État de la fonction consultative à celle de juridiction administrative indépendante ?
3. Comment ces organes de l’administration doivent-ils être mobilisés dans la pratique pour assurer une gestion efficace de l’État ?
Droit administratif — définition ?
Régule la relation entre intérêt général et besoins individuels.
Histoire du droit administratif — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873).
Juridiction administrative — rôle ?
Traite des litiges liés à l’administration.
Organisation des autorités — composantes ?
Administration centrale, collectivités, établissements publics.
Organe de l’administration — exemple ?
Président de la République, ministres.
Missions de l’administration — objectif ?
Exécuter la loi et assurer l’intérêt général.
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