Introduction au droit administratif français

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Droit administratif et contrôle juridictionnel
  2. Autonomie du droit administratif et Tribunal des Conflits
  3. Formation jurisprudentielle et rôle du législateur
  4. École du service public de Léon Duguit
  5. École des prérogatives de puissance publique
  6. Finalité et moyens de l’action administrative
  7. Approches personnelles et fonctionnelles du droit administratif
  8. Personnes publiques et missions de service public
  9. Droit administratif public et droit administratif privé

📖 1. Droit administratif et contrôle juridictionnel

🔑 Notions clés & Définitions

  • Administration soumise au droit : Principe selon lequel l’action administrative ne peut pas être arbitraire et doit respecter des règles juridiques.
  • Contrôle juridictionnel : Mécanisme par lequel un juge vérifie la légalité de l’action administrative et tranche les litiges.
  • Arbitrage judiciaire : Fonction du juge consistant à trancher les conflits, notamment entre administration et administrés.
  • Spécificité du juge administratif : Idée selon laquelle l’administration ne relève pas forcément du même juge que les particuliers, selon la conception retenue.

📝 Points essentiels

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quel est le principe qui affirme que l’action administrative ne peut pas être arbitraire et doit respecter des règles juridiques ?

2. Qu'est-ce que le contrôle juridictionnel dans le contexte du droit administratif?

3. Quelle est la fonction du contrôle juridictionnel dans les litiges impliquant l’administration ?

Faire le QCM (11 questions) →

Aperçu des flashcards

Droit administratif — définition ?

Droit régissant l’activité de l’administration publique.

Droit administratif soumise à quoi?

Respecte le droit et la règle juridique

Contrôle juridictionnel — rôle ?

Vérifier la légalité de l’action administrative.

Contrôle juridictionnel définition

Vérification de la légalité par un juge

Rôle de l'arbitrage judiciaire

Trancher les conflits entre admin et administrés

Spécificité du juge administratif

Admin ne relève pas toujours du même juge que particuliers

Voir toutes les 9 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif français ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif français ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

Faire le QCM (11 questions) →

Comment réviser Introduction au droit administratif français avec les flashcards ?

Revizly propose 9 flashcards interactives sur Introduction au droit administratif français. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 9 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.