Administration — définition ?
Gestion des affaires publiques par agents et services.
Organisation administrative — composantes ?
Agents, services, gestion des affaires publiques.
Administration centrale — rôle ?
Diriger la politique et l’action de l’État.
Président de la République — rôle ?
Dirige une partie des institutions et fixe orientations.
Premier ministre — rôle ?
Dirige l’action du gouvernement et signe actes.
Contreseing — signification ?
Signature du Premier ministre responsabilisant politiquement.
Administration déconcentrée — définition ?
Implantation locale d’agents de l’État sans autonomie.
Préfet — nomination ?
Nommé par le Président, sur proposition du Premier ministre.
Préfecture — rôle ?
Organe principal de l’administration déconcentrée.
Collectivités territoriales — exemples ?
Commune, département, région.
Maire — rôle ?
Organe exécutif de la commune, élu pour 6 ans.
Conseil municipal — fonction ?
Décide des affaires de la commune.
Mission de service public — définition ?
Activités d’intérêt général assurées par des personnes publiques.
Valeurs du service public — exemples ?
Liberté, égalité, neutralité, adaptabilité.
DSP — signification ?
Délégation de service public à une entreprise privée.
Régime juridique — principe ?
Responsabilité spécifique et séparation judiciaire/admin.
Arrêt Blanco — importance ?
Responsabilité administrative, juge administratif compétent.
Responsabilité pénale — des personnes ?
Peut concerner personnes morales, pas l’État directement.
Prescription quadriennale — délai ?
Quatre ans pour certaines responsabilités ou dettes.
Droit de la fonction publique — recrutement ?
Par concours, avec inamovibilité.
Urbanisme — cadre légal ?
Permis de construire, délai de 3 mois pour retrait.
Domaine public — distinction ?
Public ou privé, classement ou déclassement.
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1. Quelle définition correspond le mieux à la notion d’administration ?
2. Quelle différence caractérise la déconcentration par rapport à la décentralisation ?
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