Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Parties — rôle ?
Signataires du contrat, deviennent créanciers ou débiteurs.
Effets relatifs — principe ?
Obligent uniquement les parties signataires.
Force obligatoire — signification ?
Contrat s’impose aux parties, pas aux tiers.
Liberté contractuelle — limite ?
Dans les limites de la loi.
Consentement — vice majeur ?
Erreur, dol ou violence.
Capacité juridique — exigence ?
Aptitude à exercer ses droits au moment du contrat.
Contenu du contrat — critères ?
Certain, licite, contrepartie non illusoire.
Nullité relative — protège quoi ?
Intérêt particulier des parties.
Nullité absolue — protège quoi ?
Intérêt général, nullité d’office.
Clause contractuelle — rôle ?
Fixe règles ou contenus précis du contrat.
Double-clic — étape ?
Vérifier puis corriger la commande.
Droit de rétractation — délai ?
14 jours après réception.
Inexécution totale — définition ?
Partie ne réalise pas la prestation.
Inexécution partielle — signification ?
Prestation non conforme ou incomplète.
Exception d’inexécution — principe ?
Refuser ou suspendre sa propre obligation.
Clause de pénalité — but ?
Fixer dommages-intérêts à l’avance.
Réparation intégrale — objectif ?
Rendre le préjudice à l’état initial.
Responsabilité civile — conditions ?
Fait générateur, dommage, causalité.
Cause étrangère — effet ?
Réduit ou exonère la responsabilité.
Contrat de travail — éléments ?
Travail, rémunération, subordination.
Rupture CDI — procédure ?
Lettre recommandée sous 2 jours avec motifs.
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction aux Contrats et Responsabilités.
1. Qu’exprime la force obligatoire d’un contrat valablement formé ?
2. Quel est le rôle des effets relatifs du contrat ?
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