Sources du droit du travail — niveaux ?
Législation, convention, contrat.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution, loi, convention, contrat.
Informations aux salariés — obligation ?
Transmettre et mettre à jour les infos essentielles.
Période d’essai — durée ?
2 mois (ouvrier), 3 mois (technicien), 4 mois (cadre).
Renouvellement de l’essai — condition ?
Accord de branche étendu ou écrit du salarié.
CDD de date à date — renouvelable ?
Oui, 1 ou 2 fois, durée minimale 6 mois.
CDD de remplacement — début anticipé ?
Oui, pour mise au courant, sous conditions.
Fin de CDD — indemnité ?
Indemnité de précarité, au moins 10%.
CDD saisonnier — motif ?
Activités saisonnières ou d’usage spécifique.
Contrat de date à date — durée ?
Fixée par les dates, renouvelable, minimum 6 mois.
Remplacement en cascade — définition ?
Remplacement successif de plusieurs salariés absents.
Proposition de CDI — quand ?
À l’échéance du CDD, si emploi similaire.
Règles d’information — date ?
Depuis le 1/11/2023, info écrite ou électronique.
Suspension de l’essai — prolongation ?
Durée égale à l’absence, dans la limite de l’essai restant.
Refus d’un CDI — obligation ?
Informer France Travail si le CDI est similaire.
Principe de faveur — définition ?
Norme inférieure plus protectrice, possible sous conditions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quel ensemble regroupe les droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et aux normes inférieures ?
2. Quel principe permet, sous conditions, à une norme inférieure d’offrir une protection plus favorable au salarié que la norme supérieure ?
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