1. Quel préavis un salarié doit-il respecter pour rompre un CDD avant son échéance afin d’accepter un CDI ?
2. Dans quelle situation la confusion entre CDD d’usage et CDD de remplacement doit-elle être évitée ?
3. Jusqu’à quel moment le terme initial d’un CDD de remplacement peut-il être reporté lorsque le salarié remplacé reprend son emploi ?
Sources du droit du travail — niveaux ?
Bloc constitutionnel, législatif, et conventionnel.
Bloc de constitutionnalité — définition ?
Droits fondamentaux opposables aux pouvoirs publics.
Principe de faveur — rôle ?
Norme inférieure plus protectrice, sous conditions.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution, loi, convention, contrat.
Application immédiate d’une loi ?
Dès publication, sauf exceptions.
Rétroactivité des lois — règle ?
En principe exclue, sauf exception législative.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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