Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de choisir son cocontractant et fixer le contenu.
Conditions de validité — éléments ?
Capacité, consentement non vicié, contenu licite.
Nullité — effet ?
Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé.
Obligation d’information — but ?
Informer le client sur caractéristiques et conditions.
Obligation de conseil — objectif ?
Vérifier l’adéquation du bien ou service au besoin.
Contrat électronique — conclusion ?
Quand l’acceptation est reçue par l’offreur.
Droit de rétractation — délai ?
14 jours après réception pour se rétracter.
Nullité relative — protection ?
Protège un intérêt particulier, exemple : dol.
Nullité absolue — protection ?
Protège l’intérêt général, exemple : objet illicite.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux du contrat en droit.
1. Comment définir juridiquement un contrat ?
2. Que permet principalement le principe de liberté contractuelle ?
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