Qu'est-ce que le droit selon Littré ?
L'ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux.
Quels sont les deux aspects du droit ?
Un phénomène social et un phénomène normatif.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Comment les règles de droit varient-elles ?
Elles sont relatives dans le temps et dans l’espace.
Que possède chaque État en matière juridique ?
Son propre système juridique.
Qu'est-ce qu'une institution juridique ?
Un composé de règles de droit qui embrassent des relations sociales aux mêmes fins.
Qu'appelle-t-on ordre juridique ?
L’ensemble coordonné et hiérarchisé des règles et institutions juridiques d’un État.
Qu'est-ce que le droit subjectif selon Cornu ?
Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Que désigne le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce que la contrainte étatique ?
La coercition exercée par l’État pour faire respecter la règle de droit.
Quel exemple illustre une sanction pour homicide ?
Une peine d’emprisonnement.
Quelle sanction peut être appliquée pour non-respect du code de la route ?
Une amende.
Comment le droit objectif et le droit subjectif sont-ils liés ?
Le droit objectif détermine et sanctionne les prérogatives individuelles du droit subjectif.
Qu'est-ce que le droit international privé ?
C'est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes privées.
Quelles règles combine le droit international privé ?
Il combine les règles de conflit, la détermination de la loi applicable et les règles matérielles.
Quand un juge français peut-il refuser d'appliquer une règle étrangère en droit international privé ?
Lorsque son application trouble l'ordre public.
Qu'est-ce que le droit international public ?
C'est l'ensemble des règles gouvernant les rapports interétatiques et les organisations internationales.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes privées.
Que regroupe le droit public ?
Les règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées.
Quel est le but principal du droit public ?
Satisfaire l'intérêt général.
Quelle est la nature de la distinction entre droit public et droit privé ?
Elle est traditionnelle et historique.
La distinction entre droit public et privé est-elle universelle ?
Non, elle demeure inconnue dans certains pays de common law.
Sur quoi repose traditionnellement le droit privé ?
Sur la liberté et le contrat.
Sur quoi repose davantage le droit public ?
Sur la contrainte et les pouvoirs unilatéraux de l’administration.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public relative à l’organisation politique.
Que traite le droit administratif ?
L’organisation des pouvoirs publics, leurs moyens d’action et leurs rapports avec les particuliers.
Que signifie le privilège du préalable ?
Les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction.
Quels actes sont exécutoires sans recours préalable au juge selon le privilège du préalable ?
Les actes administratifs.
Que permet le privilège de l’exécution d’office ?
De contraindre matériellement un administré à respecter une décision sans autorisation judiciaire.
Quand l’administration peut-elle utiliser l’exécution d’office ?
Lorsque certaines conditions sont réunies.
Quelle est la nature du droit public concernant ses règles ?
Il est impératif et ne peut être modifié par contrat ou accord privé.
Quels tribunaux relèvent du droit administratif ?
Le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.
Qu'est-ce que le droit civil rassemble ?
Les règles assurant l’individualisation de la personne et organisant les accords sociaux.
Par quels moyens le droit civil individualise-t-il la personne ?
Par son nom, son état civil et son domicile.
Quels aspects de la famille régit le droit civil ?
Les aspects extrapatrimoniaux et patrimoniaux comme mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux et successions.
Que régit le droit civil concernant les choses ?
La propriété et les droits dont l’individu peut bénéficier à leur égard.
Que régit le droit des obligations ?
Les liens entre personnes par contrat ou responsabilité civile.
Comment le droit civil conserve-t-il son unité ?
Grâce au Code civil de 1804.
Quelle est la branche la plus fondamentale du droit civil ?
Le droit des obligations.
Qu'est-ce que le droit commercial ?
Une branche du droit privé concernant les commerçants, leurs activités et les actes de commerce.
Qu'est-ce qu'un droit mixte ?
Une branche où droit public et droit privé s'équilibrent.
Que montrent les établissements publics industriels et commerciaux ?
La privatisation de certains rapports entre administration et personnes privées.
Qu'est-ce que le droit pénal selon Merle et Vitu ?
L'ensemble des règles organisant la réaction de l'État face aux infractions et délinquants.
Quelle est la fonction du droit du travail ?
Régir et définir la condition des travailleurs salariés.
Que regroupe la sécurité sociale ?
Les régimes protégeant la population contre les risques sociaux comme maladie et vieillesse.
Qu'est-ce que le droit processuel ?
Les règles de procédure civile et pénale organisant tribunaux et procès.
Qu'est-ce que la première partie du cours de droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant la vie en société.
Que conduit à étudier l'étude du droit objectif en premier lieu ?
La règle de droit.
Quelles sources du droit étudie-t-on après la règle de droit ?
Les sources historiques et actuelles du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 27 questions sur Introduction au droit civil.
1. Quelle définition correspond au droit selon Littré ?
2. Quelle proposition distingue correctement les dimensions sociale et normative du droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit civil.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards