Fiche de révision : Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Branches internationales du droit
4. Opposition du droit public et privé
5. Organisation du droit public
6. Droit civil et droit commercial
7. Les droits mixtes
8. Objet du droit objectif

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Littré — Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux.
• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné, à un moment donné.
• Ordre juridique : Ensemble coordonné et hiérarchisé des règles et institutions juridiques d’un État.
• Institution juridique : Composé de règles de droit qui embrassent une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un phénomène social, destiné à organiser la vie en société, et un phénomène normatif, constitué de règles applicables à un moment et dans un lieu donnés.

Compléments

• Les règles de droit sont relatives dans le temps et dans l’espace, et chaque État dispose de son propre système juridique.

💡 Astuce mémo

Droit social pour organiser la société, droit normatif pour imposer des règles

📖 2. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Cornu — Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, permettant à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans celui d’autrui.
• Droit objectif : Cornu — Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
• Contrainte étatique : Coercition exercée par l’État et les autorités publiques pour faire respecter la règle de droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif et le droit subjectif sont complémentaires : le premier détermine et sanctionne les prérogatives individuelles du second.

Compléments

• L’homicide peut être puni d’une peine d’emprisonnement et le non-respect du code de la route peut être sanctionné d’une amende.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif règle la société ; le droit subjectif protège la prérogative individuelle

📖 3. Branches internationales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations internationales entre personnes privées.
• Droit international public : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatiques et l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

★ À maîtriser

• Le droit international privé combine les règles de conflit, la détermination de la loi applicable et les règles matérielles.

Compléments

📌 Un juge français peut appliquer une règle étrangère en droit international privé, sauf lorsque cette application trouble l’ordre public.

💡 Astuce mémo

Personnes privées à l’international contre États et organisations internationales

📖 4. Opposition du droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes privées, qu’il s’agisse d’individus ou de personnes morales comme les associations et les entreprises.
• Droit public : Règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées, dans le but de satisfaire l’intérêt général.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé repose traditionnellement sur la liberté et le contrat, tandis que le droit public repose davantage sur la contrainte et les pouvoirs unilatéraux de l’administration.

Compléments

📌 La distinction entre droit public et droit privé est traditionnelle et historique, mais elle n’est pas totalement tranchée et demeure inconnue dans certains pays de common law.

💡 Astuce mémo

Intérêt général et puissance publique contre intérêts individuels et volonté privée

📖 5. Organisation du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Étude de l’organisation des pouvoirs publics, de leurs moyens d’action et de leurs rapports avec les particuliers.
• Privilège du préalable : Le privilège du préalable signifie que les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction, sans recours préalable au juge ni consentement des intéressés.
• Exécution d’office : Possibilité pour l’administration de contraindre matériellement un administré à respecter une décision sans autorisation judiciaire lorsque certaines conditions sont réunies.
• Droit constitutionnel : Branche du droit public relative à l’organisation politique.

★ À maîtriser

📌 Le droit public est impératif : les personnes ne peuvent pas écarter ou modifier ses règles par un contrat ou un accord privé.

Compléments

• Le droit administratif relève notamment de:
  • Conseil d’État
  • cours administratives d’appel
  • tribunaux administratifs

💡 Astuce mémo

Constitutionnel, administratif, finances publiques : organiser, agir, financer

📖 6. Droit civil et droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Règles qui assurent l’individualisation de la personne comme sujet de droit et organisent les principaux accords de la vie en société.
• Droit des obligations : Règles régissant les liens qui s’établissent entre les personnes par contrat ou en conséquence d’un fait générateur de responsabilité civile.
• Droit commercial : Branche du droit privé qui concerne les commerçants, leurs activités et les actes de commerce accomplis par toute personne.

★ À maîtriser

• Le droit civil régit la famille dans ses aspects extrapatrimoniaux, comme le mariage, le divorce et la filiation, ainsi que dans ses conséquences patrimoniales, comme les régimes matrimoniaux et les successions.

• Le droit civil régit la propriété et les différents droits dont l’individu peut bénéficier à l’égard des choses.

• Le droit civil conserve son unité matérielle et intellectuelle, notamment grâce au Code civil de 1804, et le droit des obligations en est la branche la plus fondamentale.

Compléments

• Le droit civil individualise notamment la personne par:
  • son nom
  • son état civil
  • son domicile

💡 Astuce mémo

Le droit civil forme le tronc du droit privé, tandis que le droit commercial en constitue une branche spécialisée

📖 7. Les droits mixtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit mixte : Branche dans laquelle la part de droit public et la part de droit privé semblent s’équilibrer.
• Droit pénal : Merle et Vitu — Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État à l’égard des infractions et des délinquants.
• Sécurité sociale : Régimes qui assurent la protection de l’ensemble de la population contre les risques sociaux de maternité, de maladie, d’invalidité et de vieillesse.
• Droit du travail : Règles qui régissent et définissent la condition des travailleurs salariés.
• Droit processuel : Règles de procédure civile et pénale qui déterminent l’organisation et la compétence des tribunaux et réglementent le déroulement du procès.

📝 Points essentiels

• Les établissements publics à caractère industriel et commercial illustrent la privatisation de certains rapports entre l’administration et les personnes privées.

💡 Astuce mémo

Publicisation ou privatisation des rapports → équilibre entre droit public et droit privé

📖 8. Objet du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Première partie : Ensemble des règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie en société.

📝 Points essentiels

• L’étude du droit objectif conduit à:
  • étudier la règle de droit
  • étudier les sources historiques du droit
  • étudier les sources actuelles du droit

💡 Astuce mémo

Règle de droit → sources historiques et actuelles → vision particulière

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé