Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Méthode historique et périodisation
2. Formation et héritage de Rome
3. Société et institutions républicaines
4. Magistrats et pouvoirs romains
5. Sénat et assemblées populaires
6. Sources du droit républicain
7. Crise et institutions impériales
8. Administration et droit impérial
9. Tradition chrétienne et époque franque

📅 Repères chronologiques

1. 287 avant notre èreLa lex Hortensia donne aux plébiscites une force obligatoire pour l’ensemble des citoyens, y compris les patriciens
2. 27 avant notre èreOctave reçoit le titre d’Auguste, ce qui marque le début de la période impériale
3. 476L’Antiquité s’achève avec la chute de l’Empire romain d’Occident

📖 1. Méthode historique et périodisation

★ À maîtriser

📌 La préhistoire désigne la période antérieure aux sources écrites, tandis que l’histoire commence avec l’apparition de l’écriture vers $-3000$.

📌 L’historien doit conserver une distance critique envers les sources écrites, car le fait qu’une information soit écrite ne garantit pas qu’elle soit vraie ou crédible.

Compléments

• Le Moyen Âge s’étend de 476 à 1492, les temps modernes de 1492 à 1789, et l’époque contemporaine commence en 1789 et se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Préhistoire sans écrits ≠ histoire fondée sur des sources écrites

📖 2. Formation et héritage de Rome

★ À maîtriser

📌 Les institutions franques résultent de la fusion entre les institutions publiques romaines et celles des Francs, peuple germanique venu de l’Est.

• Les juristes romains ont classé les sources du droit, construit des procédures et développé fortement l’abstraction et la conceptualisation juridique.

• La royauté romaine s’étend du VIIIe siècle avant notre ère à la fin du VIe siècle avant notre ère, la République naît en 509 avant notre ère, et l’Empire commence en 27 avant notre ère pour l’Occident jusqu’en 476.

Compléments

• Le terme « république » vient du latin respublica, qui signifie « la chose publique », et le terme « sénat » vient de seniores, qui signifie « les anciens ».

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 3. Société et institutions républicaines

📝 Points essentiels

📌 La République romaine est une oligarchie ou une aristocratie, voire une ploutocratie, et non une démocratie, car le pouvoir appartient à une élite plutôt qu’à l’ensemble du peuple.

📌 Les patriciens appartiennent aux grandes familles aristocratiques de Rome, tandis que la plèbe regroupe les autres citoyens romains ; les esclaves, les femmes et les étrangers sont exclus de la citoyenneté romaine.

• Le fonctionnement politique repose sur trois piliers:
  • les magistrats
  • le Sénat
  • le peuple réuni dans les assemblées

💡 Astuce mémo

SPQR : Sénat, Peuple, magistrats

📖 4. Magistrats et pouvoirs romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Magistrat romain : Citoyen titulaire d’une charge publique, généralement élu pour une durée courte d’un an et exerçant souvent sa fonction collégialement avec d’autres magistrats.

★ À maîtriser

📌 L’imperium est un pouvoir supérieur de commandement, initialement militaire et associé au droit de vie immédiat, tandis que la potestas est un pouvoir relatif et limité à la fonction exercée.

Compléments

• La carrière des honneurs conduit progressivement des petites magistratures aux grandes magistratures, le consulat se trouvant au sommet de cette hiérarchie.

• Les principales magistratures sont:

  • le consulat
  • la préture
  • la censure
  • la questure
  • les édiles
  • le tribunat de la plèbe

💡 Astuce mémo

Imperium : commandement supérieur ; potestas : pouvoir limité à la fonction

📖 5. Sénat et assemblées populaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat romain : Assemblée aristocratique composée d’abord de patriciens, puis aussi d’anciens magistrats, qui assure la continuité politique grâce à la permanence de ses membres.
• Auctoritas : L’auctoritas désigne l’autorité du Sénat, à la fois pouvoir juridique de contrainte, prestige et autorité politique.

📝 Points essentiels

• Les comices peuvent voter certaines lois, élire les magistrats et exercer certaines fonctions judiciaires, mais leur organisation est inégalitaire et favorise notamment les citoyens les plus riches.

💡 Astuce mémo

Auctoritas permanente du Sénat ≠ vote inégalitaire des comices

📖 6. Sources du droit républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Procédé par lequel une règle juridique est produite ou reconnue.
• Coutume : Règle issue d’une pratique répétée et considérée comme obligatoire ; à Rome, elle contribue à former le jus civile applicable aux citoyens romains.
• Jurisprudentia romaine : Science du droit élaborée par les jurisconsultes, qui donnent des consultations, analysent les situations juridiques, interprètent les textes et construisent des catégories.

📝 Points essentiels

📌 À l’origine, la connaissance du droit romain appartient aux pontifes, qui distinguent les jours fastes, durant lesquels les activités judiciaires sont autorisées, des jours néfastes, durant lesquels elles sont interdites ; le droit se laïcise ensuite progressivement.

• La loi des Douze Tables traite notamment: des infractions, des droits de propriété, de la famille

• La procédure formulaire comprend une phase in jure devant le préteur, qui examine le litige et fixe la formule, puis une phase apud judicem devant un juge qui examine les faits et rend sa décision dans le cadre fixé par la formule.

💡 Astuce mémo

Religion → écriture → coutume → préteur → jurisconsultes

📖 7. Crise et institutions impériales

📝 Points essentiels

📌 Le principat maintient en apparence le Sénat, les magistratures et les comices en présentant l’empereur comme le princeps, premier des citoyens, tandis que le dominat affirme à partir du IIIe siècle un pouvoir impérial monarchique et sacralisé autour du dominus, maître et seigneur.

💡 Astuce mémo

Principat : premier citoyen ; dominat : maître sacralisé

📖 8. Administration et droit impérial

📝 Points essentiels

• L’Empire romain est organisé en circonscriptions territoriales hiérarchisées, avec de grandes préfectures subdivisées en diocèses eux-mêmes subdivisés en provinces.

• Sous l’Empire, l’empereur devient une source de justice et crée des procédures impériales qui remplacent l’ancienne procédure formulaire.

• Les lois impériales comprennent:

  • les édits
  • les décrets
  • les rescrits
  • les mandats

📌 Sous l’Empire, l’empereur est assimilé à une loi vivante et ne se soumet pas lui-même au droit.

💡 Astuce mémo

Préfectures → diocèses → provinces

📖 9. Tradition chrétienne et époque franque

📝 Points essentiels

• La tradition chrétienne est organisée en quatre chapitres:
  • les institutions franques du Haut Moyen Âge
  • les institutions de l’époque féodale
  • les institutions de la monarchie tempérée
  • les institutions de la monarchie absolue

💡 Astuce mémo

Haut Moyen Âge → féodalité → monarchie tempérée → monarchie absolue

📊 Tableaux de synthèse

Périodes de l’histoire romaine