Qu'est-ce que la liberté selon la définition juridique ?
La liberté est la faculté d'agir de manière autonome encadrée par des normes juridiques.
Liberté publique définition
Encadrement et protection par la loi
Que permet la protection des libertés publiques ?
Elle permet d'exiger le respect des libertés par l'administration et l'État.
Liberté et loi
Droits limités par la loi pour respecter autrui
Qu'impose l'article 4 de la DDHC pour définir la liberté ?
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Libertés et fondamentales
Libertés publiques : loi ; fondamentales : constitution
Par quoi sont déterminées les bornes des droits naturels selon l'article 4 de la DDHC ?
Les bornes sont déterminées par la loi.
Première génération droits
Droits civils et politiques, eux imposent à l’État
Deuxième génération droits
Droits sociaux, droits-créances à l’État
Troisième génération droits
Droits à la paix, environnement, aide humanitaire
Rôle du Conseil constitutionnel
Vérifie la constitutionnalité des lois
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources des libertés publiques.
1. Quelle caractéristique permet de qualifier une liberté de publique ?
2. Qu'est-ce qu'une liberté publique selon la définition juridique?
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