QCM : Introduction au droit civil et aux personnes — 22 questions

Explication

Le droit positif regroupe les règles juridiques en vigueur, notamment les lois, les règlements, la jurisprudence et parfois la coutume. Les analyses des professeurs et des auteurs relèvent de la doctrine, qui étudie ces règles sans se confondre avec elles.

Explication

La doctrine est une élaboration conceptuelle des professeurs et des auteurs qui explique, ordonne et interprète les règles juridiques. Elle ne se substitue ni au législateur ni aux juridictions dans l'édiction des normes.

Explication

La doctrine clarifie les règles incertaines, précise leur portée pour l'application aux faits et contribue à la cohérence du corpus juridique. Elle ne crée pas automatiquement une norme supérieure et ses analyses ne deviennent pas par elles-mêmes des décisions judiciaires obligatoires.

Explication

Le positivisme juridique décrit les règles en vigueur sans trancher leur justice ou leur moralité. Le jusnaturalisme considère qu'une injustice grave peut empêcher une norme de constituer du droit véritable, contrairement à l'idée que toute règle adoptée serait automatiquement valide au sens moral.

Explication

L'analyse descriptive porte sur ce qui est en vigueur et constate le droit existant. Une analyse prescriptive formule plutôt ce que le droit devrait être, ce qui correspond à une recommandation et non à un simple recensement.

Explication

Dans la pyramide des normes, une norme est valide parce qu'une norme supérieure prévoit les conditions de son édiction. La vérité du contenu n'est pas le critère central de cette construction hiérarchique.

Explication

Dans la théorie pure du droit, l'énoncé scientifique décrit l'existence d'une règle alors que l'énoncé normatif formule une prescription de comportement. Le premier relève donc d'une description, et le second d'une prescription, comme l'explique Kelsen dans sa Théorie pure du droit.

Explication

La Grundnorm est une norme fondamentale présupposée, conçue comme une fiction logique permettant de considérer la Constitution comme obligatoire. Elle ne remplace pas la Constitution et ne transforme pas la vérité matérielle en critère principal de validité.

Explication

Pour le réalisme juridique, le texte ne fournit pas à lui seul un sens suffisamment déterminé : l’interprétation du juge précise la norme applicable. La conception qui identifie le droit aux textes néglige précisément cette fonction créatrice de l’interprétation, associée notamment à Michel Troper.

Explication

L’article 1240 énonce une règle générale dont l’application à une situation concrète dépend de l’appréciation du juge. La lecture littérale ne suffit pas à qualifier automatiquement l’écoute de musique nocturne comme une faute.

Explication

Le droit civil concerne principalement les rapports entre personnes privées et trouve son origine dans le jus civile romain applicable aux citoyens. Les relations avec l’administration relèvent plutôt du droit public.

Explication

Les Institutes de Gaius organisent le droit autour des personnes, des choses et des actions, une tripartition que l’on retrouve encore dans le Code civil. Les autres regroupements renvoient à des catégories ou acteurs différents.

Explication

En 1804, Napoléon a fait systématiser le droit civil dans le Code civil, qui reste le socle du droit civil français. Les autres événements concernent l’histoire du droit romain ou l’évolution jurisprudentielle, sans expliquer directement la codification française de 1804.

Explication

La démonstration juridique doit citer en priorité la loi, puis la jurisprudence, tandis que la coutume et la doctrine jouent un rôle plus limité d’appui. Placer la doctrine en tête inverse la hiérarchie méthodologique attendue.

Explication

La personnalité juridique permet à une entité d'être sujet de droits et d'obligations. La protection d'une chose ou la représentation en justice ne suffit pas à lui conférer cette qualité.

Explication

Une personne peut être titulaire de droits et tenue d'obligations, alors qu'une chose constitue l'objet de droits. Les personnes comprennent notamment les personnes physiques et les personnes morales.

Explication

Une personne physique doit être un être humain vivant et né : sa personnalité juridique commence à la naissance et disparaît à la mort. L'embryon et le cadavre ne sont donc pas considérés comme titulaires ordinaires de cette personnalité.

Explication

La fiction infans conceptus permet de considérer l'enfant conçu comme né chaque fois que son intérêt l'exige, notamment pour certains droits successoraux. Elle ne lui attribue pas de manière générale tous les droits d'une personne née.

Explication

Le capitalisme de surveillance transforme en marchandises les données extraites de la vie quotidienne afin de prédire et d'influencer les comportements. La protection de l'expérience personnelle relève plutôt de la vie privée.

Explication

Selon le mécanisme décrit, l'extraction des données alimente une chaîne de surveillance, de prédiction, puis de manipulation des comportements. L'anonymisation et la suppression des données ne constituent pas les étapes centrales de ce processus.

Explication

L'examen terminal dure trois heures, autorise le Code civil et propose une dissertation juridique ou une fiche d'arrêt accompagnée d'un cas pratique. Les autres modalités décrites ne correspondent pas à cette évaluation.

Explication

Le contrôle continu attribue 50 % au galop d'essai, 25 % à l'interrogation de connaissances et 25 % au devoir surprise. L'interrogation et le devoir surprise ont donc le même poids, inférieur à celui du galop d'essai.