Qu'est-ce que le droit positif ?
Les règles juridiques en vigueur comme la loi et la jurisprudence.
Qu'est-ce que la doctrine juridique ?
L'élaboration conceptuelle des auteurs qui explique et interprète le droit.
Que fait la doctrine juridique face aux règles incertaines ?
Elle clarifie leur sens.
Comment la doctrine juridique aide-t-elle à appliquer les règles aux faits ?
Elle précise leur portée.
Quel rôle la doctrine joue-t-elle dans le corpus juridique ?
Elle donne une cohérence d'ensemble.
Qu'exprime le positivisme juridique sur les règles en vigueur ?
Il décrit les règles sans juger leur justice ou moralité.
Que considère le jusnaturalisme à propos des normes gravement injustes ?
Elles ne constituent pas du droit véritable.
Sur quoi porte l'analyse descriptive en droit ?
Sur ce qui est en vigueur.
Que traite l'analyse prescriptive en droit ?
Ce qui devrait être.
Qu'est-ce que la pyramide des normes ?
Un système où la validité d'une norme dépend d'une norme supérieure.
Quelle distinction Hans Kelsen fait-il dans la théorie pure du droit ?
Il distingue l'énoncé scientifique et l'énoncé normatif.
Quel est le rôle de la Grundnorm selon Kelsen ?
Une norme fondamentale présupposée qui rend la Constitution obligatoire.
Que prévoit l'article 55 de la Constitution française ?
Les traités ont une autorité supérieure aux lois.
Qu'affirme le réalisme juridique selon Michel Troper ?
Une norme valide reste indéterminée sans interprétation judiciaire.
De quoi dépend l'application de l'article 1240 du Code civil ?
De l'appréciation du juge.
Quel régime les tribunaux ont-ils construit à la fin du XIXe siècle ?
Un régime d'indemnisation des accidents du travail.
Que régit le droit civil dans les rapports juridiques ?
Il régit les rapports entre personnes privées.
De quel droit le droit civil hérite-t-il ?
Du jus civile romain applicable aux citoyens.
Qu'est-ce que le Corpus Juris Civilis ?
Une compilation du droit romain réalisée sous Justinien au VIe siècle.
Quelle influence a eu la redécouverte du Corpus Juris Civilis au XIIe siècle ?
Elle a influencé le droit civil.
Comment les Institutes de Gaius divisent-elles le droit ?
En personnes, choses et actions.
Quelle est la continuité entre les Institutes de Gaius et le Code civil ?
La tripartition en personnes, choses et actions.
Qui a systématisé le droit civil dans le Code civil en 1804 ?
Napoléon.
Quel rôle joue le Code civil depuis 1804 ?
Il demeure le socle du droit civil français.
Quelle source doit-on citer en priorité pour prouver une affirmation juridique ?
La loi.
Quelle source vient après la loi pour prouver une affirmation juridique ?
La jurisprudence.
Quelle source est citée marginalement pour prouver une affirmation juridique ?
La coutume.
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
Assurer l'uniformité d'interprétation de la loi.
La Cour de cassation rejugent-ils les faits ?
Non, elle ne rejugent pas les faits.
Quels sont des outils indispensables de l'étude du droit selon Gérard Cornu ?
Le Code civil annoté, le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu et les manuels universitaires.
Qui est l'auteur du Vocabulaire juridique cité comme outil indispensable ?
Gérard Cornu.
Qu'est-ce que la personnalité juridique selon Gérard Cornu ?
L'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Quelle différence existe-t-il entre une personne et une chose en droit ?
La personne est un sujet de droit, la chose un objet de droit.
Quelles sont les deux catégories de personnes en droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Quelles conditions doit remplir une personne physique pour avoir la personnalité juridique ?
Être un être humain, vivant et né.
Quand la personnalité juridique commence-t-elle et quand disparaît-elle ?
Elle s'acquiert à la naissance et disparaît à la mort.
Que prévoit la fiction infans conceptus en droit ?
Elle considère l'enfant conçu comme né quand son intérêt l'exige.
Dans quel cas la fiction infans conceptus s'applique-t-elle notamment ?
Pour faire acquérir à l'enfant certains droits successoraux dès la conception.
Quelle personnalité juridique a été reconnue à certains fleuves en Nouvelle-Zélande ?
La personnalité juridique a été reconnue à des fleuves.
Quel est l'objectif de la reconnaissance juridique des fleuves par les Maoris ?
Faciliter la protection de l'environnement.
Que désigne le capitalisme de surveillance selon Shoshana Zuboff ?
La marchandisation des données extraites de la vie quotidienne.
Qui a défini le capitalisme de surveillance ?
Shoshana Zuboff.
Quelle chaîne alimente l'extraction des données dans le capitalisme de surveillance ?
Une chaîne de surveillance, de prédiction puis de manipulation des comportements.
Qui a décrit le processus d'extraction des données dans le capitalisme de surveillance ?
Shoshana Zuboff.
Quelle est la durée de l'examen terminal ?
L'examen terminal dure 3 heures.
Quels supports sont autorisés à l'examen terminal ?
Le Code civil est autorisé.
Quelle forme peut prendre l'examen terminal ?
Il prend la forme d'une dissertation juridique ou d'une fiche d'arrêt avec un cas pratique.
Quels sont les éléments du contrôle continu ?
Un galop d'essai, une interrogation de connaissances et un devoir surprise sous forme de fiche d'arrêt.
Quelle part du contrôle continu représente le galop d'essai ?
Le galop d'essai compte pour 50 %.
Quelle part du contrôle continu représente l'interrogation de connaissances ?
L'interrogation de connaissances compte pour 25 %.
Pourquoi l'IA générative est-elle déconseillée pour la recherche juridique française ?
Parce que son corpus d'entraînement est majoritairement anglophone et ses réponses parfois erronées.
Quel usage positif peut avoir l'IA générative en droit ?
Elle peut servir de professeur de style pour la rédaction.
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1. Quel ensemble correspond au droit positif ?
2. Quelle fonction caractérise principalement la doctrine juridique ?
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