Introduction au Droit Commercial et Arbitrage

📋 Plan du Cours

1. L’arbitrage : une justice privée au cœur du commerce international
2. Les raisons du recours à l’arbitrage
3. Le mécanisme de l’arbitrage
4. La sentence arbitrale et ses effets
5. La notion de droit commercial et la figure du commerçant
6. Les actes de commerce : définition et critères
7. Les théories de l’acte de commerce : objective et subjective
8. Les actes mixtes et les actes par accessoire
9. Les sources du droit commercial
10. La vente du fonds de commerce
11. Le droit de la concurrence : objectifs et protection
12. Les pratiques restrictives de concurrence et leur encadrement

📖 1. L’arbitrage : une justice privée au cœur du commerce international

🔑 Notions clés & Définitions

• Sentence arbitrale : Une décision rendue par des arbitres dans le cadre d’un arbitrage, ayant force obligatoire et exécutoire entre les parties.
• Justice privée : Il s’agit d’une justice privée, car elle n’est pas rendue par des juridictions de l’État.

📝 Points essentiels

• L’arbitrage repose sur la confidentialité, la rapidité et la spécialisation des arbitres, adaptés aux besoins du commerce international.
• L’arbitrage est un mode de résolution des conflits alternatif à la justice étatique, fondé sur un accord entre parties commerciales.

💡 À retenir

L’arbitrage constitue un système privé et spécialisé, distinct de la justice publique, qui favorise la résolution efficace des litiges commerciaux internationaux.