QCM : Introduction au droit constitutionnel — 16 questions

Explication

La constitution au sens organique renvoie à l’organisation de l’exercice du pouvoir dans la communauté politique. La forme écrite du texte relève plutôt de l’approche formelle.

Explication

L’État constitutionnel est un État juridiquement défini et encadré par la constitution. Il ne s’agit pas simplement d’un État fondé sur la coutume ou sur une libre disposition du texte.

Explication

L’approche organique porte sur l’auteur de la constitution et sur ses conditions d’établissement. La forme du texte relève de l’approche formelle, et le contenu de l’approche matérielle.

Explication

L’approche matérielle s’intéresse à la fonction de la constitution, à son contenu et à ce qu’elle contient. Elle ne vise pas d’abord la forme du texte ni l’identité de son auteur.

Explication

Le constitutionnalisme antique associe l’encadrement du pouvoir à l’idée d’un gouvernement juste, notamment chez Platon et Aristote. La limitation par un texte écrit correspond plutôt au constitutionnalisme moderne.

Explication

Le constitutionnalisme moderne est lié à l’apparition de l’État qui monopolise la coercition et la production du droit, ce qui impose une limitation par un texte. Le consentement des sujets renvoie plutôt au constitutionnalisme médiéval.

Explication

La constitution doit à la fois organiser le pouvoir et protéger les droits et libertés. Sans ces deux dimensions, elle n’assure pas pleinement l’encadrement du pouvoir des gouvernants.

Explication

Le texte cite comme vertu secondaire le remplacement des coutumes de l’Ancien Régime par la constitution. Les autres propositions ne correspondent pas aux idées exposées.

Explication

Le pouvoir constituant originaire crée une constitution sur de nouvelles bases, dans une situation de rupture juridique. Le pouvoir de modifier une constitution existante relève au contraire du pouvoir constituant dérivé.

Explication

Le mécanisme classique mentionné prévoit qu’une assemblée constituante rédige le texte, puis que le peuple le ratifie. Cette ratification permet l’adoption démocratique de la nouvelle constitution.

Explication

La constitution coutumière repose surtout sur des coutumes tenues pour obligatoires, même si des textes écrits peuvent aussi exister. Un texte unique n’en constitue pas l’élément essentiel.

Explication

La coutume praeter legem intervient pour combler une lacune du texte constitutionnel. La coutume secundum legem sert plutôt à interpréter un texte déjà existant, tandis que la contra legem le contredit.

Explication

Une constitution rigide impose des modalités de révision plus exigeantes que celles des lois ordinaires. À l’inverse, une constitution souple suit la même procédure que la loi ordinaire.

Explication

La procédure de révision est décrite en trois temps : initiative, puis discussion/rédaction du texte définitif, et enfin ratification. Les autres propositions mélangent des étapes qui ne correspondent pas à ce schéma.

Explication

Les limites formelles encadrent la révision par la procédure et par des interdictions liées à certaines circonstances ou périodes. Elles ne visent pas le contenu, ce qui relève des limites matérielles.

Explication

Une limite matérielle interdit de modifier certains contenus ou principes, comme la forme républicaine du Gouvernement en France. La vacance de la présidence relève au contraire d’une limite formelle.