Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet du droit constitutionnel
2. Sources et règles constitutionnelles
3. Règles politiques et pratiques
4. Définition et notions fondamentales
5. Formation historique de l’État
6. Pouvoir politique et institutionnalisation
7. Origines contractuelles de l’État

📖 1. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : A pour objet l’organisation et l’exercice du pouvoir politique ainsi que la protection des droits et des libertés.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir politique est indispensable à la survie et au développement d’une communauté humaine, mais il peut aussi devenir dangereux pour la société et les droits des hommes.

📌 Le droit constitutionnel doit organiser le pouvoir politique et le limiter afin d’empêcher les atteintes aux droits de l’homme sans empêcher toute intervention du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Organiser le pouvoir, mais aussi le limiter

📖 2. Sources et règles constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 Les règles juridiques ont des valeurs juridiques différentes et sont hiérarchisées, tandis que les règles politiques reposent sur les comportements et les pratiques des acteurs politiques.

• Les règles ayant une valeur constitutionnelle se trouvent principalement dans la Constitution et s’imposent à toutes les autres règles juridiques.

• Le Conseil constitutionnel interprète les textes et dégage, par sa jurisprudence, de nouvelles normes constitutionnelles qui ne figurent pas nécessairement dans la Constitution de 1958.

Compléments

• Les autres règles du droit constitutionnel résultent notamment de: lois organiques, lois ordinaires, décrets, règlements intérieurs des assemblées parlementaires

💡 Astuce mémo

Constitution → jurisprudence → lois et règlements

📖 3. Règles politiques et pratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle politique : Un usage ou une pratique que les acteurs politiques considèrent progressivement comme obligatoire sans qu’elle constitue une règle juridique.

📝 Points essentiels

📌 L’étude du droit constitutionnel exige de comparer le contenu des textes avec leur application réelle par les acteurs politiques, notamment le Parlement et le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Le texte constitutionnel ne se confond pas avec son application

📖 4. Définition et notions fondamentales

📝 Points essentiels

• Le semestre repose sur quatre notions fondamentales:
  • l’État
  • la Constitution
  • la souveraineté du peuple
  • la séparation des pouvoirs

📖 5. Formation historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Une forme d’organisation politique qui exerce un pouvoir de commandement sur un groupe d’individus ou sur un territoire.

📝 Points essentiels

• L’État est aujourd’hui le modèle d’organisation politique universellement répandu dans la société internationale.

• En 1945, l’Organisation des Nations unies a été formée par 51 États, tandis qu’elle en compte aujourd’hui 195 selon le cours.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → permanence de l’État

📖 6. Pouvoir politique et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : La capacité de prendre et d’imposer des décisions pour le bien d’une collectivité humaine.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir politique s’impose sur un territoire donné à tous les individus qui y résident et domine les autres phénomènes de pouvoir.

• La désincarnation du pouvoir politique consiste à le confier à des institutions afin que les hommes puissent s’y succéder sans remettre en cause leur existence.

💡 Astuce mémo

Les hommes passent, les institutions demeurent

📖 7. Origines contractuelles de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutionnalisation du pouvoir : Consiste à le confier à des institutions qui sont des personnes morales afin d’assurer sa pérennité.

★ À maîtriser

📌 Les actes juridiques de l’État restent valides après la disparition de leur auteur et demeurent en vigueur tant qu’une autre règle de droit ne les abroge pas.

• L’État est une personne morale et abstraite dotée de la capacité juridique.

Compléments

• Les théories de l’origine contractuelle de l’État constituent une explication parmi d’autres de la naissance de l’État.