Fiche de révision : Introduction au droit et droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Le droit objectif
3. Les droits subjectifs
4. Les disciplines et métiers juridiques
5. Le droit naturel
6. Le droit positif et ses débats

📖 1. Les trois sens du droit

📝 Points essentiels

📌 Le mot droit désigne trois réalités : un ensemble de règles avec le droit objectif, des prérogatives avec les droits subjectifs et des activités avec les disciplines juridiques.

📖 2. Le droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée et plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes.
• Branches du droit : Les branches du droit sont des regroupements de règles classées selon leur objet, comme le droit commercial ou le droit administratif.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif peut être produit dans un espace donné, comme le droit français ou le droit de l'Union européenne.

📖 3. Les droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.

📝 Points essentiels

• Les exemples de droits subjectifs sont:
  • Le droit de propriété
  • Le droit au respect de la vie privée
  • Une créance contractuelle

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives propres au sujet de droit.

📖 4. Les disciplines et métiers juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Dogmatique juridique : Consiste à exposer le droit objectif de manière rationnelle et systématique.
• Doctrine juridique : Consiste à résoudre des problèmes juridiques généraux et des questions de droit, ainsi qu'à évaluer le droit, notamment les lois, les projets de lois et les décisions de justice.

★ À maîtriser

📌 Les disciplines juridiques comprennent le droit public et le droit privé, la dogmatique et la doctrine juridique, ainsi que la sociologie du droit, l'économie du droit et les études interdisciplinaires.

Compléments

📌 Certaines professions juridiques sont réglementées : elles sont soumises à des règles et ne sont pas d'un accès libre.

• Les principaux praticiens du droit sont:
  • Les magistrats
  • Les avocats
  • Les notaires
  • Les commissaires de justice
  • Les juristes d'entreprises
  • Les juristes conseils
  • Les juristes d'administrations

📖 5. Le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Théorie relative à l'essence et au fondement du droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel classique, de l'Antiquité au Moyen Âge, fonde les lois sur la nature des choses ou sur des préceptes divins, tandis que le droit naturel moderne fonde le droit sur l'être humain et la raison humaine.

Compléments

• Hugo Grotius, aux XVIe-XVIIe siècles, et Samuel von Pufendorf, au XVIIe siècle, sont associés au droit naturel moderne et à l'humanisme juridique.

• De Aristote, au IVe siècle avant J.-C., à Thomas d'Aquin, au XIIIe siècle, s'étend la période de référence du droit naturel classique.

💡 Astuce mémo

Antiquité et Moyen Âge → humanisme juridique moderne.

📖 6. Le droit positif et ses débats

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit applicable et en vigueur dans une société à un moment donné.
• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit de Hans Kelsen vise à fonder une science du droit débarrassée de toute référence extérieure au droit, notamment à la morale, à la religion et à l'économie.

★ À maîtriser

📌 Les débats contemporains montrent qu'il est difficile de séparer le droit de la morale, de l'éthique et de la politique, ce qui conduit à interroger les excès du positivisme.

• Le positivisme juridique s'est développé au XIXe siècle avec le détachement des juristes à l'égard des thèses du droit naturel, dans le contexte de la révolution scientifique.

Compléments

📌 Dans l'hégémonie du droit positif, les droits subjectifs découlent du droit positif et les disciplines juridiques sont conçues comme objectives et scientifiques, à la recherche d'une vérité neutre.

📌 Les individus ont des droits parce que la loi, c'est-à-dire le droit objectif positif, les leur accorde.

• En 1934, Hans Kelsen publie une théorie pure du droit destinée à fonder une science autonome du droit.

💡 Astuce mémo

Détachement du droit naturel → science du droit positif → difficulté à séparer droit, morale et politique.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs