Quelle est la date de la Constitution française actuelle ?
Elle date de 1958.
Droit constitutionnel
Organise l'exercice et la limite du pouvoir.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
C'est l'ensemble des règles juridiques et politiques organisant le pouvoir politique.
Pouvoir politique
Capacité de décider pour une collectivité.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
La capacité de prendre et d'imposer des décisions pour une collectivité.
Sources juridiques constitutionnelles
Origines des règles au sommet de la hiérarchie.
Qu'est-ce qu'une institution ?
Une organisation stable créée et encadrée par des règles.
Normes infra-constitutionnelles
Règles en dessous des normes constitutionnelles.
Souveraineté interne
Pouvoir suprême dans l'État.
Souveraineté externe
Indépendance de l'État face aux autres.
Institution
Organisation stable chargée d'une fonction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
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