Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée du droit constitutionnel
2. Approches historiques et philosophiques
3. Notions de nation et d’État
4. L’État comme pouvoir souverain
5. Monopole de la force légitime
6. Naissance et disparition de l’État
7. Souveraineté interne et externe
8. Territoire et étaticité

📅 Repères chronologiques

1. 1214La bataille de Bouvines est présentée comme un moment d’apparition du sentiment national français autour de Philippe-Auguste.
2. 1626L’édit de Richelieu fait du duel un crime de lèse-majesté puni de mort, car il constitue une usurpation du pouvoir de coercition du souverain.
3. 30 mars 1912Le traité établit le protectorat français sur le Maroc, qui conserve son sultan, son administration, sa religion et son territoire, mais perd en pratique l’exercice de ses souverainetés interne et externe.
4. 24 avril 2025Le Conseil constitutionnel a censuré une loi permettant à la RATP d’employer des sociétés privées comme force dans les lignes de métro.

📖 1. Définition et portée du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles et réflexions qui organisent le pouvoir politique et l’État.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel étudie à la fois les normes qui prescrivent ce que les destinataires peuvent faire, doivent faire ou doivent donner sous peine de sanction, et la réflexion sur la légitimité du pouvoir auquel on obéit.

Compléments

• Le droit constitutionnel concerne tous les États, car il porte d’abord sur le droit de l’État et sur les manières dont celui-ci est organisé.

💡 Astuce mémo

Pouvoir organisé → règles constitutionnelles

📖 2. Approches historiques et philosophiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contractualisme : ROUSSEAU — Théorie selon laquelle les hommes, initialement sans lien social, créent une société par un accord.

★ À maîtriser

• Aristote a fait recueillir les constitutions des cités grecques par ses élèves et a lui-même étudié et commenté la constitution d’Athènes. — La Politique

📌 Machiavel soutient que le juridique, le politique, la religion et la morale doivent être séparés, alors qu’Aristote les pensait de manière davantage liée. — LE PRINCE

Compléments

• Platon a réfléchi à la pratique constitutionnelle et politique dans des œuvres comme Les Lois et La République.

💡 Astuce mémo

Aristote observe les constitutions, Machiavel sépare politique et morale

📖 3. Notions de nation et d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Appareil de direction d’une société donnée, qui distingue les gouvernants des gouvernés et dispose d’un pouvoir souverain sur une population et un territoire.

★ À maîtriser

• La nation peut être pensée comme:
  • un héritage
  • un contrat
  • une fiction
  • un projet

Compléments

• Selon Machiavel, tous les États et toutes les seigneuries qui ont ou ont eu commandement sur les hommes sont soit des républiques, soit des principautés. — Le Prince

• En 1958, Charles de Gaulle affirme que la nation française prospérera ou périra selon que l’État aura ou non assez de force, de constance et de prestige pour la conduire.

📖 4. L’État comme pouvoir souverain

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême, inconditionné et supérieur à tous les autres pouvoirs, qui ne reconnaît aucune autorité au-dessus de lui.

★ À maîtriser

📌 Seul le souverain peut librement créer, modifier, supprimer ou casser une règle générale applicable à tous. — Jean Bodin

📌 Le pouvoir de l’État se distingue des autres pouvoirs par sa nature et non par son intensité, car il est le seul pouvoir inconditionné et radicalement supérieur. — C De Malberg

Compléments

📌 La souveraineté est à la fois absolue, perpétuelle, indivisible et inaliénable.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs conditionnés contre pouvoir souverain

📖 5. Monopole de la force légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la force légitime : M Weber — Pouvoir réservé à l’État d’employer légalement la contrainte sur son territoire, sauf autorisation de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense écarte la responsabilité pénale lorsque la personne répond à une attaque dans les limites prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Souveraineté → monopole étatique de la contrainte légale

📖 6. Naissance et disparition de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Système pré-étatique : Organisé autour de normes coutumières élaborées horizontalement par le groupe social, sans pouvoir souverain capable de les créer, modifier ou supprimer.

★ À maîtriser

• En France, une tentative étatique apparaît au début du IXe siècle sous les Carolingiens, puis l’État réapparaît avec le sentiment national au début du XIIIe siècle.

Compléments

• L’État apparaît dans les empires du Moyen-Orient, notamment en Mésopotamie et en Égypte, puis dans les cités grecques.

💡 Astuce mémo

Normes coutumières → État → souveraineté

📖 7. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Protectorat : Situation dans laquelle un État conserve en principe sa personnalité, mais voit sa souveraineté interne ou externe exercée sous l’autorité d’un autre État.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne est le pouvoir de l’État sur ses sujets à l’intérieur de ses frontières, tandis que la souveraineté externe est son indépendance à l’égard des autres États.

📌 La souveraineté interne exige une obéissance globale et effective aux décisions de l’État, sans exiger que chaque individu obéisse parfaitement à chaque règle.

• Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, prévoit à son article 50 la possibilité pour un État membre de se retirer de l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

Interne : obéissance des sujets ; externe : indépendance entre États

📖 8. Territoire et étaticité

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Base géographique sur laquelle l’État exerce ses souverainetés interne et externe et qui délimite sa compétence par rapport aux autres États.

★ À maîtriser

📌 La superficie et la stabilité des frontières ne déterminent pas à elles seules l’existence d’un État, car un micro-État peut être aussi étatique qu’un grand État et des frontières peuvent évoluer sans supprimer l’État. — Emere de Vattel, Le droit des gens, 1773

Compléments

• La territorialisation de la souveraineté se développe aux XIIIe et XIVe siècles lorsque le pouvoir royal cherche à exercer son autorité sur un territoire plutôt que seulement sur des vassaux. — J Krynene

• En 1525, François Ier demande à un humaniste de dresser la première carte de la France, appelée carte gallicane.

• Le Maroc sous protectorat français et la France de Pétain illustrent des situations dans lesquelles l’exercice territorial de la souveraineté est réduit ou placé sous domination extérieure.

💡 Astuce mémo

Le territoire comme socle géographique de la souveraineté

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté interne et externe