Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Le pouvoir politique et l’État.
Que prescrit le droit constitutionnel aux destinataires ?
Ce qu'ils peuvent faire, doivent faire ou doivent donner sous peine de sanction.
Sur quoi porte d'abord le droit constitutionnel ?
Le droit de l’État et son organisation.
Qu'a fait Aristote concernant les constitutions des cités grecques ?
Il a fait recueillir ces constitutions par ses élèves.
Quelle constitution Aristote a-t-il étudiée et commentée lui-même ?
La constitution d’Athènes.
Dans quelles œuvres Platon a-t-il réfléchi à la pratique constitutionnelle ?
Dans Les Lois et La République.
Que soutient Machiavel concernant juridique, politique, religion et morale ?
Qu'ils doivent être séparés.
Comment Aristote concevait-il le juridique, politique, religion et morale ?
Comme des domaines davantage liés.
Qu'est-ce que le contractualisme selon Rousseau ?
Une théorie où les hommes créent une société par un accord.
Comment peut-on penser la nation ?
La nation peut être pensée comme un héritage, un contrat, une fiction ou un projet.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition ?
L'État est l'appareil de direction d'une société donnée avec un pouvoir souverain.
Que distingue l'État entre les individus ?
L'État distingue les gouvernants des gouvernés.
Sur quoi l'État exerce-t-il un pouvoir souverain ?
L'État exerce un pouvoir souverain sur une population et un territoire.
Selon Machiavel, quelles formes peuvent prendre tous les États ?
Tous les États sont soit des républiques, soit des principautés.
Qui a affirmé en 1958 que la nation française prospérerait selon la force de l'État ?
Charles de Gaulle a affirmé cela en 1958.
Selon De Gaulle en 1958, de quoi dépend la prospérité de la nation française ?
Elle dépend de la force, constance et prestige de l'État pour la conduire.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême, inconditionné et supérieur à tous les autres pouvoirs.
Qui peut créer, modifier ou supprimer une règle générale ?
Seul le souverain peut le faire librement.
Quel auteur affirme que seul le souverain peut créer une règle générale ?
Jean Bodin.
Par quoi le pouvoir de l’État se distingue-t-il des autres pouvoirs ?
Par sa nature et non par son intensité.
Quelle est la caractéristique unique du pouvoir de l’État selon C De Malberg ?
Il est le seul pouvoir inconditionné et radicalement supérieur.
Quel auteur a distingué le pouvoir de l’État par sa nature ?
C De Malberg.
Quelles sont les quatre qualités de la souveraineté ?
Elle est absolue, perpétuelle, indivisible et inaliénable.
Qu'est-ce que le monopole de la force légitime selon M Weber ?
Le pouvoir réservé à l’État d’employer légalement la contrainte sur son territoire.
En quelle année l’édit de Richelieu a-t-il fait du duel un crime de lèse-majesté ?
En 1626.
Pourquoi l’édit de Richelieu de 1626 punit-il le duel de mort ?
Parce qu’il constitue une usurpation du pouvoir de coercition du souverain.
Quelle condition écarte la responsabilité pénale selon l’article 122-5 du Code pénal ?
La légitime défense dans les limites prévues par la loi.
Que permet la légitime défense selon l’article 122-5 du Code pénal ?
D’écarter la responsabilité pénale en cas de réponse à une attaque légale.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il prise le 24 avril 2025 concernant la RATP ?
Il a censuré une loi autorisant la RATP à employer des sociétés privées comme force.
Qu'est-ce qu'un système pré-étatique ?
Un système organisé par des normes coutumières sans pouvoir souverain.
Où l’État est-il apparu en premier ?
Dans les empires du Moyen-Orient, notamment Mésopotamie et Égypte.
Quand une tentative étatique apparaît-elle en France sous les Carolingiens ?
Au début du IXe siècle.
Quand l’État réapparaît-il avec le sentiment national en France ?
Au début du XIIIe siècle.
Quelle bataille en 1214 marque l’apparition du sentiment national français ?
La bataille de Bouvines.
Autour de quel roi le sentiment national français apparaît-il en 1214 ?
Autour de Philippe-Auguste.
Qu'est-ce que la souveraineté interne d'un État ?
Le pouvoir de l’État sur ses sujets à l’intérieur de ses frontières.
Qu'est-ce que la souveraineté externe d'un État ?
L’indépendance de l’État à l’égard des autres États.
Qu'impose la souveraineté interne en termes d'obéissance ?
Une obéissance globale et effective aux décisions de l’État.
Qu'est-ce qu'un protectorat ?
Un État qui conserve sa personnalité mais subit la souveraineté d’un autre État.
Que prévoit le traité du 30 mars 1912 concernant le Maroc ?
Il établit le protectorat français sur le Maroc.
Que conserve le Maroc sous le protectorat français selon le traité de 1912 ?
Son sultan, son administration, sa religion et son territoire.
Que perd le Maroc en pratique sous le protectorat français selon le traité de 1912 ?
L’exercice de ses souverainetés interne et externe.
Que prévoit l'article 50 du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 ?
La possibilité pour un État membre de se retirer de l’Union européenne.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
La base géographique où l’État exerce ses souverainetés interne et externe.
Quand la territorialisation de la souveraineté s'est-elle développée ?
Aux XIIIe et XIVe siècles.
Que cherchait à faire le pouvoir royal aux XIIIe et XIVe siècles ?
Exercer son autorité sur un territoire plutôt que sur des vassaux.
Quelle carte François Ier a-t-il demandé en 1525 ?
La première carte de la France, appelée carte gallicane.
Selon Emere de Vattel, que ne détermine pas à lui seul l’existence d’un État ?
La superficie et la stabilité des frontières.
Quel ouvrage d'Emere de Vattel date de 1773 ?
Le droit des gens.
Que montrent le Maroc sous protectorat français et la France de Pétain ?
Des situations où la souveraineté territoriale est réduite ou sous domination extérieure.
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