Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public concernant l'organisation et le fonctionnement de l'État.
Sur quoi repose le droit privé en principe ?
Sur l'égalité juridique des parties et leur accord.
Quelle particularité peut avoir l'administration en droit public ?
Elle peut être dotée de prérogatives particulières de puissance publique.
Qu'est-ce que l'imperium ?
Un pouvoir de commandement exercé dans le cadre de la puissance publique.
Que concluent le propriétaire et le locataire dans une location ?
Un contrat organisant leurs droits et obligations réciproques.
À quoi est associée la Ve République en France ?
À Charles de Gaulle, l'un de ses principaux fondateurs politiques.
De quoi dépend le fonctionnement constitutionnel ?
De la manière dont les acteurs politiques posent, interprètent ou violent les règles écrites.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Un texte fixant les règles fondamentales de l'organisation de l'État et de l'exercice du pouvoir.
Que porte la Constitution en plus des règles fondamentales ?
Une conception de la société et des rapports entre pouvoirs publics et citoyens.
Comment doit être étudié le droit constitutionnel ?
Comme un ensemble de règles juridiques et un droit inscrit dans une pratique politique.
Quel pouvoir le président peut-il utiliser pour dissoudre l’Assemblée nationale ?
Le pouvoir de dissolution.
Quel est l'effet de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président ?
Mettre fin avant son terme au mandat de l’Assemblée nationale.
Quel but poursuit la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Provoquer de nouvelles élections législatives.
Que permet le référendum selon la procédure constitutionnelle ?
De soumettre directement une question ou un texte au peuple pour qu’il se prononce.
Que décrit le droit constitutionnel institutionnel ?
Il étudie la Constitution, les institutions et leurs rapports.
Sur quoi porte le contentieux constitutionnel ?
Sur les litiges et décisions du Conseil constitutionnel.
Quel rôle joue le Conseil constitutionnel ?
Il joue un rôle central dans le contrôle de constitutionnalité.
Qu'impose la compétence limitée du juge constitutionnel ?
Toutes les violations constitutionnelles ne peuvent pas toujours être sanctionnées.
Pourquoi certaines règles constitutionnelles paraissent impératives mais ont une portée limitée ?
À cause de l'absence de contrôle ou de sanction effective.
Qu'est-ce qui rend certaines sanctions d'abrogation ou d'annulation difficiles à appliquer ?
La disproportion entre la sanction et le manquement constaté.
Qu'étudie la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Le contenu des normes et les questions qu'elles traitent.
Qu'étudie la définition formelle du droit constitutionnel ?
La valeur juridique des normes et leur place dans la hiérarchie.
Quand le droit constitutionnel apparaît-il véritablement ?
À la fin du XVIIIe siècle avec les Constitutions modernes.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’établir ou de modifier la Constitution.
Comment la Constitution protège-t-elle les libertés ?
En organisant l’État, répartissant les compétences et limitant le pouvoir.
Que détermine la Constitution concernant les organes de l’État ?
Leurs modes de désignation, compétences, pouvoirs et relations réciproques.
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1. Quel domaine relève principalement du droit constitutionnel ?
2. Quelle différence caractérise principalement le droit privé et le droit public ?
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