Quelles sources François Gény distingue-t-il ?
Les sources matérielles et les sources formelles.
Quels exemples François Gény donne-t-il pour les sources matérielles ?
La jurisprudence et la doctrine.
Qu'est-ce que la Révélation en droit ?
La dictée d’une règle de droit par une divinité ou son prophète.
Quelles caractéristiques définit la loi ?
Un texte obligatoire, général et abstrait.
Par qui la loi est-elle élaborée et publiée ?
Par un pouvoir étatique ou supra-étatique.
Que désigne la jurisprudence aujourd’hui ?
L’ensemble des décisions de justice.
Que signifiait la jurisprudence dans son sens antique ?
La prudence appliquée au droit et une science juridique.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
La répétition d’une pratique et la croyance en sa force obligatoire.
Comment était divisé le droit français avant le Code civil ?
Il était fragmenté entre un Nord coutumier et un Sud de droit écrit.
Combien y avait-il de coutumes générales en France avant le Code civil ?
Il y avait 65 coutumes générales.
Combien y avait-il de coutumes locales en France avant le Code civil ?
Il y avait 300 coutumes locales.
Quelle ordonnance a favorisé la mise par écrit des coutumes françaises en 1454 ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Qu'est-ce que le légicentrisme ?
La loi est le centre du droit et règle les problèmes sociaux.
Qui sont les rédacteurs du Code civil ?
Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot Préameneu.
Qu'est-ce que la loi-commandement dans la conception moderne ?
Un acte impératif de commandement qui impose une conduite aux individus.
Que présume la conception de la loi comme précepte créateur ?
Tout ce qui n’est pas interdit par la loi est licite et relève de la liberté naturelle.
Quelle est la source du droit naturel selon Grotius ?
La raison humaine.
Le droit naturel peut-il exister sans créateur selon Grotius ?
Oui, il peut exister indépendamment d’un créateur.
Quelle différence y a-t-il entre code-compilation et code-système ?
Le code-compilation rassemble le droit existant, le code-système organise un droit systématique.
Pourquoi la volonté générale chez Rousseau ne se réduit-elle pas à la majorité ?
Parce qu’elle vise le bien commun et ne doit pas persécuter les minorités.
Quelle distinction Rousseau fait-il entre démos et oklos ?
Le démos est un peuple uni en assemblée, l’oklos est une foule à protéger.
Quel auteur a défini le droit naturel comme fondé sur la raison humaine ?
Grotius.
Qu'est-ce que la sécularisation du droit ?
La neutralité du droit à l’égard de la religion.
Quel traité international Portalis a-t-il négocié en 1801 ?
Le concordat de 1801.
Que maintient le concordat de 1801 entre l’Église et l’État ?
Une collaboration entre l’Église et l’État.
Que réactive la Charte de 1814 dans son article 14 ?
Le catholicisme.
Quelle est l'idée centrale du positivisme juridique ?
Le droit se limite au droit produit par les hommes.
Quelle différence y a-t-il entre autonomie et hétéronomie ?
L’autonomie est une loi que l’on se donne à soi-même, l’hétéronomie une loi imposée de l’extérieur.
Quelle distinction existe-t-il entre loi générale et règlement ?
La loi est générale et impersonnelle, le règlement intervient dans les situations concrètes.
Que consacrait la loi du 22 décembre 1931 concernant la primauté ?
La primauté de la loi française postérieure sur un traité antérieur.
Qu'est-ce que la coutume subsidiaire ?
La coutume subsidiaire complète la loi en l'absence de règle.
Que fit la loi du 30 ventôse concernant les coutumes ?
Elle a aboli les coutumes antérieures.
Que maintint le Code civil en matière d'usages ?
Il maintint certains renvois aux usages locaux, commerciaux et conventionnels.
Quelle conséquence eut l'absence de code rural avant 1955 ?
Elle favorisa la persistance des usages ruraux français.
Comment la Cour de cassation apprécie-t-elle l'existence d'un usage local ?
Elle la laisse à l'appréciation souveraine des juges du fond.
Que refuse la Cour de cassation concernant une décision violant un usage local ?
Elle refuse de casser une décision pour violation d'un usage local.
Qu'est-ce que le Volksgeist selon la pensée romantique ?
C'est l'esprit particulier d'un peuple auquel le droit doit correspondre.
Quel décret a levé l’interdiction des prêts à intérêts en France ?
Le décret des 3 et 12 octobre 1789.
Qu'imposent les règles impératives dans un contrat ?
Elles protègent l’ordre républicain et ne peuvent être écartées.
Que désigne la cause contractuelle ?
Les motivations du contrat respectant lois, bonnes mœurs et ordre public.
Qu'est-ce qu'un contrat réel ?
Un contrat portant sur une chose avec dépossession, comme le gage.
Pour quels actes la force notariée est-elle obligatoire ?
Pour la donation, convention débiteur, convention matrimoniale et hypothèque.
Qu'est-ce que la violence économique ?
Exploiter son ascendant économique pour imposer des conditions.
Quelle loi française interdit le travail des enfants de moins de 8 ans ?
La loi du 22 mars 1841.
Que limite la loi française du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants ?
Le temps de travail des enfants.
Que devaient faire les parlements de l’Ancien Régime pour appliquer les lois royales ?
Ils devaient enregistrer les lois royales.
Que sont les arrêts de règlement sous l’Ancien Régime ?
Des décisions judiciaires générales et abstraites.
Quel pouvoir les arrêts de règlement empiétaient-ils ?
Le pouvoir normatif.
Selon Montesquieu, que doit faire le juge face à la loi ?
Respecter la loi sans exprimer d’opinion particulière.
Selon Montesquieu, dans quelles affaires le juge ne doit-il pas s’immiscer ?
Dans les affaires administratives et gouvernementales.
Pourquoi la jurisprudence était-elle critiquée en 1789 ?
Elle était vue comme une survivance de l’ordre ancien.
Quel principe la jurisprudence pouvait-elle heurter selon la critique de 1789 ?
La souveraineté de la loi.
Quel article de la Déclaration des droits de l’homme était concerné par la critique de la jurisprudence ?
L’article 16.
Qu'est-ce que l'épistocratie ?
Un régime où les détenteurs de la science imposent leur point de vue.
Que sont les parlements d'Ancien Régime ?
Des cours souveraines couvrant la France avec des prérogatives sur l'exécutif et le législatif.
Que sont les arrêts de remontrances ?
Des décisions par lesquelles un parlement s'oppose à une loi pour repousser son enregistrement.
Que sont les arrêts de règlement ?
Des décisions de justice générales et abstraites permettant de créer une règle au-delà d'un cas particulier.
Que sépare la conception du juge comme « bouche de la loi » ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
Qu'impose la conception du juge comme « bouche de la loi » au juge ?
De ne pas s'immiscer dans les affaires administratives et gouvernementales.
Qu'est-ce que l'équité ?
Le recours à la loi naturelle et aux usages reçus quand la loi positive est silencieuse.
Que confère la théocratie judiciaire aux juges ?
Une liberté totale pour faire régner la loi divine sur terre.
Quelle est la différence entre l'interprétation in concreto et in abstracto ?
L'in concreto applique la loi à un cas particulier, l'in abstracto utilise une disposition générale.
Quels sont les trois éléments du syllogisme judiciaire ?
Majeure, mineure et conclusion.
Qu'impose le référé législatif aux tribunaux ?
De s'adresser au corps législatif pour interpréter la loi.
Quel est le rôle du tribunal de cassation ?
Contrôler la régularité des décisions des juges du fond.
En quelle année Bonaparte intègre-t-il le référé en cassation ?
En 1807.
Quelle loi supprime le référé en cassation en 1828 ?
La loi du 3 juillet 1828.
Qui propose la suppression du référé en cassation en 1828 ?
Le vicomte de Portalis.
Comment les 27 cours d'appel développent-elles la jurisprudence des arrêts ?
Elles interprètent les mêmes textes parfois différemment.
Que décident les révolutionnaires en 1793 concernant les facultés de droit ?
Ils décident de supprimer les facultés de droit.
Comment l'école de l'exégèse interprète-t-elle le Code Napoléon ?
En privilégiant le texte, l'intention du législateur et l'application étatique du droit.
Quelles méthodes combine l'école de l'exégèse pour interpréter la loi ?
Une interprétation grammaticale et une interprétation logique par analogie et induction.
Quels traits caractérisent l'école de l'exégèse ?
Le culte de la loi, la prédominance de l'intention du législateur, l'étatisme, les faiblesses logiques et le respect obséquieux des auteurs.
À partir de quelle année le droit administratif se pérennise-t-il en France ?
À partir de 1837.
À partir de quelle année l'enseignement du droit constitutionnel apparaît-il en France ?
À partir de 1882.
Que considère l'école scientifique sur l'origine du droit ?
Le droit est le produit du milieu social.
Selon François Génie, que ne peut pas être réduit au Code civil ?
Le droit civil ne peut pas être réduit au Code civil.
Que compile et classe l'école de Paris selon Maurice Hauriou ?
Les enseignements de droit public.
Que cherche à rattacher l'école de Poitiers aux restrictions de liberté ?
Les règles administratives.
Quelle réforme a transformé le doctorat en travail de recherche en 1850 ?
La réforme de la loi du 15 mars 1850.
Quel décret de 1895 a favorisé le développement de la doctrine scientifique ?
Le décret du 30 avril 1895.
Que considère le courant réaliste sur le droit ?
Le droit ne peut pas être séparé du monde social.
Quelle critique fait le courant marxiste aux juristes ?
Ils ne regardent plus la réalité.
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1. Quelle distinction François Gény établit-il entre les sources matérielles et les sources formelles du droit ?
2. Comment définir la Révélation comme source du droit ?
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