Que permettent l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ?
De constituer un flux actuel ou futur de revenus dans un cadre fiscal intéressant.
Pourquoi l’assurance-vie est-elle plus liquide qu’un bien immobilier ?
Grâce au rachat et à l’avance, elle offre plus de liquidité.
Que permet le rachat dans un contrat d’assurance-vie ?
De disposer immédiatement du montant nécessaire sans limite aux seuls fruits du placement.
À quels enjeux l’assurance-vie peut-elle répondre ?
À l’allongement de la durée de vie et à l’augmentation durable du risque de dépendance.
Comment sont taxés les produits pendant la phase de constitution de l’épargne ?
Ils ne sont pas taxés en l'absence de distribution de revenus.
Quelle fraction est taxée en cas de rachat partiel ?
Seule la fraction correspondant aux produits attachés aux primes remboursées est taxée.
Quel abattement annuel bénéficie le souscripteur après huit ans ?
Un abattement annuel de 4 600 € ou de 9 200 € selon sa situation familiale.
Quel prélèvement s'applique aux produits des primes versées après le 27 septembre 2017 ?
Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % lors de l’encaissement.
Quel taux réduit peut s'appliquer aux produits selon la durée et le montant ?
Un taux de 7,5 % sous certaines conditions de durée et de montant.
Quelle est l'espérance de vie restante moyenne à 60 ans en France ?
Elle est de trente ans en moyenne.
Comment l'espérance de vie en bonne santé à 60 ans compare-t-elle à l'espérance de vie totale ?
Elle est beaucoup plus courte que l'espérance de vie totale.
Quand une sortie en rente d’assurance-vie est-elle plus intéressante financièrement ?
Si le souscripteur prévoit une longue durée de vie et bénéficie de conditions attractives de revalorisation.
Quelle est la fraction imposable d’une rente viagère avant 50 ans ?
Elle est de 70 % avant 50 ans.
Quelle fraction de la rente viagère est imposable entre 50 et 59 ans ?
Elle est de 50 % entre 50 et 59 ans.
Quelle fraction de la rente viagère est imposable entre 60 et 69 ans ?
Elle est de 40 % entre 60 et 69 ans.
Quelle fraction de la rente viagère est imposable après 69 ans ?
Elle est de 30 % après 69 ans.
Quelle stratégie adopter pour un épargnant visant des revenus à long terme ?
Investir sur une allocation adaptée, faire des rachats après la retraite, et sortir en rente après 70 ou 80 ans.
Quelle différence fiscale existe entre le PEA et le portefeuille-titres ordinaire ?
Le PEA bénéficie d'une fiscalité avantageuse, le portefeuille-titres ordinaire non.
Quelle différence d'offre de titres existe entre le PEA et le portefeuille-titres ordinaire ?
Le PEA offre un choix de titres limité, le portefeuille-titres un choix plus large.
Quels sont les plafonds des PEA depuis le 1er janvier 2014 ?
Le PEA classique est plafonné à 150 000 € et le PEA PME-ETI à 225 000 €.
Qui peut ouvrir un PEA classique et un PEA PME-ETI ?
Toute personne physique majeure résidant fiscalement en France.
Sous quelle condition les gains du PEA sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ?
En l'absence de retrait sur le plan.
Quelle limite d’exonération s’applique aux produits de titres non cotés dans un PEA ?
Une limite d’exonération de 10 % s'applique.
Que se passe-t-il en cas de retrait du PEA avant cinq ans ?
Le plan est clôturé et les gains sont imposés.
Quel est le taux d’imposition des gains du PEA en cas de retrait avant cinq ans ?
12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,20 % pour les prélèvements sociaux.
De quoi dépend la rentabilité d’un investissement immobilier ?
De la qualité, du prix, de la localisation, du loyer et de la fiscalité.
Quels types de revenus peuvent provenir de l’immobilier ?
Des revenus fonciers, BIC, BNC, bénéfices agricoles ou impôt sur les sociétés.
Quand doit-on étudier la fiscalité immobilière dans un investissement ?
Après avoir vérifié l’adéquation du bien aux objectifs patrimoniaux.
De quoi dépend la qualification fiscale d’un loyer en droit fiscal ?
Elle dépend de la nature du bien, des prestations de services et de la qualité fiscale du contribuable.
Quelle étape est nécessaire pour déterminer le régime fiscal des loyers ?
Identifier la nature fiscale du contribuable puis celle des revenus perçus.
Que sont les revenus fonciers ?
Ce sont les revenus de la location de propriétés bâties ou non bâties hors activité commerciale, agricole ou non commerciale.
Comment une personne morale soumise à l’IS est-elle imposée sur les loyers ?
Elle est imposée à l’IS sur les loyers sans distinction selon la nature du bail.
Les revenus d’un logement dont le propriétaire se réserve la jouissance sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ?
Ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il pour les charges d’un logement dont le propriétaire se réserve la jouissance ?
Les charges correspondantes ne sont pas déductibles.
Comment est considérée la mise à disposition gratuite d’un logement sans contrat de location ?
Elle est considérée comme une jouissance conservée par le propriétaire.
Que juge le Conseil d'État le 6 janvier 1993 concernant un appartement mis à disposition sans preuve de loyer ?
Le propriétaire en conserve la jouissance malgré un bail déclaré et une assurance souscrite.
Quelles preuves le contribuable doit-il apporter pour qu’un bail à titre gratuit soit reconnu réel ?
Il doit démontrer son effectivité pour éviter la qualification de fictif.
Comment est considéré un immeuble vacant en principe ?
Il est considéré comme conservé à la jouissance de son propriétaire.
Dans quel cas les charges d’un immeuble vacant restent-elles déductibles ?
Lorsque le propriétaire démontre une intention réelle et diligente de mise en location.
Quelle décision a pris le Conseil d'État en mai 2021 sur les constructions gratuites du locataire au bailleur ?
Le profit correspondant constitue un revenu foncier imposable à la fin du bail.
Que regroupent les bénéfices industriels et commerciaux ?
Les revenus de la location de biens immobiliers meublés ou équipés et de la location avec prestations de services.
Depuis quelle année les revenus des locations meublées relèvent-ils des BIC ?
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2017.
Quelles sont les principales catégories de locations meublées ?
La location meublée d’habitation, saisonnière ou touristique, et les investissements de loisirs ou résidences hôtelières.
À quel moment les recettes foncières sont-elles rattachées ?
À l’exercice de leur encaissement.
Quelles conditions rendent une charge foncière déductible ?
Elle concerne un immeuble productif, est engagée, payée, acquittée l’année et justifiée.
Quels travaux sont déductibles des revenus fonciers ?
Les travaux d’amélioration sont déductibles.
Que se passe-t-il si travaux d’amélioration et d’agrandissement sont réalisés simultanément ?
La déduction des travaux d’amélioration est écartée.
Quel est le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières ?
Le taux forfaitaire est de 19 %.
À partir de quelle durée de détention les plus-values immobilières sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ?
Au-delà de 22 ans.
Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières ?
Le taux est de 17,20 %.
À partir de quelle durée de détention les prélèvements sociaux sur plus-values immobilières sont-ils exonérés ?
Au-delà de 30 ans.
Que perçoit l’usufruitier en droit civil selon l'article 605 du Code civil ?
L’usufruitier perçoit les fruits du bien.
Qui doit réaliser les grosses réparations en droit civil selon l'article 605 ?
Le nu-propriétaire doit réaliser les grosses réparations.
Quand le nu-propriétaire n'est-il pas responsable des grosses réparations ?
Quand elles résultent d’un défaut d’entretien imputable à l’usufruitier.
Qui peut déduire fiscalement les dépenses sur un bien démembré produisant des revenus fonciers ?
L’usufruitier ou le nu-propriétaire qui a supporté les dépenses.
Quelle condition doit être respectée pour la déduction fiscale des dépenses sur un bien démembré ?
Le respect des conditions générales de déduction.
Que peut constituer la prise en charge non remboursée de charges par l’usufruitier ou nu-propriétaire ?
Un don manuel soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Quelle est la conséquence fiscale de l’absence de revenus imposables sur un logement non loué démembré ?
Elle fait obstacle en principe à la déduction des charges.
Qu'impose la comptabilité d'engagement aux BIC ?
Le résultat est rattaché à l'exercice où naît une créance ou dette certaine et déterminée.
Quel abattement forfaitaire applique le régime micro-BIC pour locations meublées classiques ?
Un abattement forfaitaire de 50 %.
Quel abattement forfaitaire applique le régime micro-BIC pour chambres d'hôtes ?
Un abattement forfaitaire de 71 %.
Le régime micro-BIC permet-il de constater un déficit ?
Non, il ne permet pas de constater un déficit.
Quelle limite de recettes annuelles ouvre le régime micro-BIC en 2023 ?
77 700 € de recettes annuelles.
Comment se calcule le bénéfice imposable dans l'exemple donné ?
25 000 - 6 000 - 5 000 - 1 000 = 13 000 €.
Quelle est la limite de déduction de l'amortissement des biens loués par une personne physique ?
La limite est le loyer acquis diminué des autres charges afférentes.
L'amortissement peut-il créer un déficit ou être perdu s'il n'est pas utilisé ?
Il ne peut pas créer de déficit et peut être reporté sans limitation de durée.
Quelles conditions définissent une location meublée professionnelle ?
Les recettes annuelles dépassent 23 000 € et excèdent les autres revenus d’activité imposés.
Quelle différence de report existe entre déficit LMNP et LMP ?
Le déficit LMP est imputable sur le revenu global et reportable 6 ans, le déficit LMNP est reportable 10 ans sur revenus similaires.
Quelle plus-value s'applique à la cession d’un bien par un loueur professionnel ?
Les plus-values professionnelles s'appliquent.
Quelle plus-value s'applique à la cession d’un bien par un loueur non professionnel ?
Le régime des plus-values immobilières des particuliers s'applique.
Quelle condition d’ancienneté pour l’exonération totale de plus-value selon l’article 151 septies II ?
L’activité professionnelle doit être exercée depuis au moins cinq ans.
Quels plafonds de recettes permettent l’exonération totale de plus-value selon l’article 151 septies II ?
Moyenne des recettes ≤ 90 000 € HT ou 250 000 € HT pour meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
Quels biens sont exclus de l’assiette de l’IFI selon l’Administration fiscale ?
Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable.
Une location meublée exercée parallèlement à un emploi à plein temps est-elle la profession principale ?
En général, non, elle n’est pas considérée comme la profession principale.
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1. Quel avantage l’assurance-vie et le contrat de capitalisation offrent-ils en matière de revenus ?
2. Pourquoi l’assurance-vie peut-elle être plus liquide qu’un bien immobilier détenu physiquement ?
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