Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Définition et objet constitutionnels
3. Règles et pratiques politiques
4. Institutionnel et contentieux constitutionnel
5. Limites du contrôle constitutionnel
6. Définitions matérielle et formelle
7. Constitutionnalisme et limitation du pouvoir

📖 1. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui concerne principalement l’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que les principes et les institutions qui les structurent.
• Imperium : Pouvoir de commandement, de domination ou de sujétion exercé dans le cadre de la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé repose en principe sur l’égalité juridique des parties et sur leur accord, tandis que le droit public peut placer l’administration en position de puissance publique dotée de prérogatives particulières.

Compléments

• Dans une location, le propriétaire et le locataire concluent un contrat qui organise leurs droits et obligations réciproques sur la base de leur accord.

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