1. Quel est l’objet principal des finances publiques ?
2. Lequel de ces ensembles regroupe des organismes principalement concernés par les finances publiques ?
3. Selon la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1961, quelles charges relèvent de la notion de charge publique mentionnée à l’article 40 de la Constitution ?
Que sont les finances publiques ?
L'étude des ressources et charges des organismes publics et certains privés.
Quels sont les principaux organismes concernés par les finances publiques ?
L’État, ses opérateurs, collectivités territoriales, groupements, statuts particuliers et établissements publics locaux.
Quelle différence existe entre la CNAM et certaines caisses locales de Sécurité sociale ?
La CNAM est un établissement public administratif, les caisses locales relèvent du droit privé.
Que comprend la notion de charge publique selon la décision du 20 janvier 1961 ?
Les charges de l’État et celles supportées par un régime de Sécurité sociale.
Quelle décision du Conseil constitutionnel définit la notion de charge publique ?
La décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961.
Quelles conséquences économiques affectent les finances sociales lors d'un ralentissement ?
Le ralentissement diminue les cotisations, augmente le chômage et les indemnités, dégradant le solde social.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements des finances publiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 73 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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