★ À maîtriser
📌 La Constitution est supérieure aux lois, et les lois sont supérieures aux règlements.
Compléments
📌 Dans un régime démocratique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés.
1. Que signifie la hiérarchie des normes dans un système juridique ?
2. Quel auteur a théorisé la représentation pyramidale de la hiérarchie des normes dans Théorie pure du droit, publiée en 1934 ?
3. Lorsqu’un règlement contredit une loi, quelle règle de hiérarchie doit être appliquée ?
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Le classement des règles juridiques par ordre d'importance.
Qui a théorisé la représentation pyramidale de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen a-t-il publié sa théorie de la hiérarchie des normes ?
Théorie pure du droit.
En quelle année Hans Kelsen a-t-il publié Théorie pure du droit ?
En 1934.
Quels pouvoirs sont séparés dans un régime démocratique ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle norme est supérieure aux lois ?
La Constitution.
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