Réglementation de l’offre touristique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements de la réglementation touristique
  2. Code du tourisme et acteurs
  3. Produits et champ du régime
  4. Forfait touristique
  5. PVL et réservation en ligne
  6. Responsabilité des professionnels
  7. Exercice et immatriculation
  8. Garanties et assurance professionnelle

Repères chronologiques

  1. 2006Le Code du tourisme a été créé et rassemble les textes applicables au secteur.
  2. 22 juillet 2009La loi a instauré un régime unique d’immatriculation et confié le registre à Atout France.
  3. 25 novembre 2015La directive européenne « voyage à forfait » n° 2015/2302 a été adoptée. — Commission européenne, directive dite « voyage à forfait » (DVAF)
  4. 1er janvier 2016La garantie financière est devenue illimitée et doit couvrir la totalité des fonds déposés par les clients.

1. Fondements de la réglementation touristique

★ À maîtriser

  • La réglementation de l’offre touristique se justifie par le caractère immatériel de la prestation de voyage et par la vulnérabilité du client, qui achète souvent une prestation à l’étranger sans pouvoir en vérifier immédiatement la réalité.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Pourquoi la réglementation de l’offre touristique protège-t-elle particulièrement le client ?

2. Quels acteurs forment les principales catégories de l’offre touristique ?

3. En quelle année le Code du tourisme a-t-il été créé ?

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Aperçu des flashcards

Pourquoi la réglementation de l’offre touristique est-elle justifiée ?

Par le caractère immatériel de la prestation et la vulnérabilité du client.

Quels sont les principaux acteurs de l’offre touristique ?

Les clients, les tours-opérateurs et les prestataires.

En quelle année le Code du tourisme a-t-il été créé ?

En 2006.

Quels types d'acteurs sont concernés par le Code du tourisme ?

Les acteurs institutionnels, agences de voyages, offices de tourisme, hébergeurs, transporteurs, émetteurs de bons et associations liées au tourisme social.

Réglementation touristique raison

Protection client et immatériel

Acteurs principaux

Clients, tours-opérateurs, prestataires

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réglementation de l’offre touristique ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réglementation de l’offre touristique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Réglementation de l’offre touristique ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Réglementation de l’offre touristique avec les flashcards ?

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