Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Positionnement du droit constitutionnel
2. Droit et règle juridique
3. Droit public et droit privé
4. Constitution fondamentale et suprême
5. Définition et objets du droit constitutionnel
6. Protection constitutionnelle des droits
7. Matières connexes et relations

📖 1. Positionnement du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Selon Jean Gibert, « vit en nous et par nous », ce qui signifie qu’il concerne à la fois le juriste et le citoyen.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel se situe à la fois comme une branche du droit public et comme sa première branche.

📖 2. Droit et règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres de la société.

📌 Une règle de droit est obligatoire parce qu’elle doit être respectée par ses destinataires et impérative parce qu’elle produit des effets juridiques en modifiant l’encadrement juridique.