Que signifie que le droit constitutionnel « vit en nous et par nous » selon Jean Gibert ?
Il concerne à la fois le juriste et le citoyen.
Selon Jean Gibert, qui est concerné par le droit constitutionnel ?
Le juriste et le citoyen.
Quelle branche du droit est le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public.
Quelle est la place du droit constitutionnel dans le droit public ?
C'est la première branche du droit public.
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que peut désigner le terme droit ?
Un pouvoir d’action, un ensemble de règles nommé droit ou une science étudiant ces règles.
Quels sont les quatre critères de la règle de droit ?
Elle est officielle, obligatoire, impérative et sanctionnable.
Quand une règle de droit est-elle officielle ?
Lorsqu’elle émane d’une autorité publique, étatique ou dépendant de l’État.
Pourquoi une règle de droit est-elle obligatoire ?
Parce qu’elle doit être respectée par ses destinataires.
Pourquoi une règle de droit est-elle impérative ?
Parce qu’elle produit des effets juridiques en modifiant l’encadrement juridique.
Quelles sanctions peut appliquer le juge à une règle de droit ?
Censurer ou annuler un texte, mettre fin à une violation ou appliquer un texte.
Qu'impose le droit privé dans les relations entre particuliers ?
La satisfaction des intérêts personnels.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre particuliers.
Que regroupe le droit public ?
Les règles sur l’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics.
Quels pouvoirs sont concernés par le droit public ?
L’État et ses démembrements.
Quel caractère a le droit public ?
Un caractère contraignant.
Quelle obligation illustre le caractère contraignant du droit public ?
Payer ses impôts sous peine de pénalité.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Une loi fondamentale qui fonde la société politique et définit ses principes généraux.
Quels pouvoirs la Constitution organise-t-elle ?
Les ministres, le Parlement et le Conseil constitutionnel.
Sur quoi repose le caractère fondamental de la Constitution ?
Sur la réunion de textes relatifs aux droits fondamentaux.
Quels textes relatifs aux droits fondamentaux sont réunis dans la Constitution ?
La Déclaration des droits de l’homme de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2011.
Qu'est-ce qu'une Constitution suprême ?
Une loi placée au sommet de la hiérarchie des normes que toutes les normes inférieures doivent respecter.
Quelles sont les deux étapes de la ratification d’un traité ?
La signature puis la ratification.
Que signifie la signature d’un traité ?
L’accord des États sur les clauses du traité.
Que doit-on vérifier avant la ratification d’un traité ?
La conformité des dispositions du traité à la Constitution.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, donnant ses pouvoirs et imposant des limitations.
Quels éléments comprend le droit constitutionnel selon Louis Favoreu ?
L'étude du système institutionnel, du système normatif et du droit constitutionnel substantiel.
Que décrit le système institutionnel en droit constitutionnel ?
Les institutions politiques nationales ou étatiques et locales définies par la Constitution.
Que concerne le droit constitutionnel substantiel ?
Les droits fondamentaux et les libertés dans les régimes démocratiques.
Dans quels régimes le droit constitutionnel substantiel est-il absent ?
Dans les régimes autoritaires.
Quelle décision du 16 juillet 1971 a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule ?
La décision Liberté d’association.
Quelle date marque la reconnaissance constitutionnelle du Préambule par le Conseil constitutionnel ?
Le 16 juillet 1971.
Qu'autorise la reconnaissance constitutionnelle du Préambule au juge ?
De garantir les droits fondamentaux qu’il contient.
Que font les institutions politiques dans la vie politique ?
Elles organisent la vie politique notamment par les lois votées par le Parlement.
Qu'est-ce que la science politique ?
La connaissance scientifique des phénomènes politiques et du pouvoir.
Quelle différence y a-t-il entre institutions politiques et droit constitutionnel ?
Les institutions politiques dépassent le droit constitutionnel en incluant des institutions infra-étatiques et internationales.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Quelle est la nature du droit constitutionnel par rapport à la science politique ?
Le droit constitutionnel est une science normative attachée aux textes.
Quelle est la nature de la science politique par rapport au droit constitutionnel ?
La science politique est descriptive et rend compte de la réalité concrète.
Le droit constitutionnel peut-il utiliser la science politique ?
Oui, malgré la différence entre leur approche normative et descriptive.
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1. Comment le droit constitutionnel se situe-t-il dans l’ensemble du droit ?
2. Que signifie l’affirmation de Jean Gibert selon laquelle le droit constitutionnel « vit en nous et par nous » ?
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