1. Quelle distinction fondamentale structure la détermination des entités en droit ?
2. Pourquoi une personne est-elle considérée comme un sujet de droit ?
3. À quelles conditions un enfant acquiert-il la personnalité juridique ?
Quelle est la distinction fondamentale en droit entre entité et chose?
Une entité est une personne avec personnalité juridique, une chose ne l'est pas.
Pourquoi une personne est-elle un sujet de droit?
Parce qu'elle possède des droits, peut agir juridiquement et est soumise à l'autorité de l'État.
Qu'est-ce qui différencie une personne physique d'une personne morale?
La personne physique est un être humain, la personne morale est une entité non humaine.
Quand la personnalité juridique s'acquiert-elle selon la loi ?
À la naissance si l'enfant est né vivant et viable.
Qu'est-ce que la viabilité d'un enfant ?
L'aptitude physiologique à survivre hors de la mère.
Selon l'OMS, quand un enfant est-il considéré viable ?
Si la grossesse dure au moins 22 semaines d’aménorrhée ou si l'enfant pèse au moins 500 grammes.
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Voir toutes les 79 flashcards →Droit civil · Droit
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