Droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Évolutions et enjeux contemporains
2. Santé et égalité au travail
3. Définition et sources du droit
4. Hiérarchie des normes
5. Embauche des salariés protégés
6. Recrutement et offres d’emploi
7. Promesse et offre de contrat
8. Existence du contrat de travail
9. Forme et caractères du contrat

📅 Repères chronologiques

1. 2 juin 2020La Cour d’appel de Paris a reconnu explicitement le bore-out comme une forme de harcèlement moral
2. 21 décembre 2022La loi n°2022-1598 porte des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
3. 18 décembre 2023La loi n°2023-1196 concerne le plein emploi
4. 22 avril 2024La loi n°2024-364 adapte diverses dispositions au droit de l’Union européenne

📖 1. Évolutions et enjeux contemporains

📝 Points essentiels

📌 Depuis la loi du 22 avril 2024, la suspension du contrat de travail ouvre droit à des congés payés même lorsqu’elle a une origine non professionnelle.

💡 Astuce mémo

Évolutions politiques, culturelles et économiques → droit du travail constamment actualisé