Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et contrainte du droit
2. Droit positif et droit naturel
3. Influence du droit naturel
4. Droit public et droit privé
5. Objet du droit constitutionnel
6. Étude des institutions de l’État

📖 1. Définition et contrainte du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles juridiques imposées aux membres d’une même société, édictées par l’État pour organiser la vie sociale et garantir les libertés individuelles.

★ À maîtriser

📌 Parce que l’État est une puissance publique, la règle de droit qu’il édicte est contraignante et s’impose à tous les individus de la société.

Compléments

• La règle de droit peut être écrite dans:
  • une loi
  • un règlement intérieur
  • une Constitution

💡 Astuce mémo

État puissance publique → règle de droit contraignante

📖 2. Droit positif et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles en vigueur dans un État, connues des individus et des institutions, et apparaissant dans un texte.
• Droit naturel : Oudot — Selon certains auteurs, un droit idéal constitué de règles que l’on souhaiterait transformer en droit positif.

📝 Points essentiels

• Dans l’Antiquité grecque, notamment chez Aristote, le droit naturel renvoie à un idéal qui n’est pas écrit.

• Selon Saint Thomas d’Aquin, le droit naturel est celui qui est voulu par Dieu.

💡 Astuce mémo

Droit positif écrit et en vigueur, droit naturel idéal et non écrit

📖 3. Influence du droit naturel

★ À maîtriser

• Le droit naturel défend notamment:

  • le respect de la parole donnée
  • la réparation du dommage causé à autrui
  • la protection des individus

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège notamment le droit de propriété à son article 17, principe défendu par l’Église.

• La Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950, interdit à son article 3 tout traitement inhumain et pose à son article 6 le principe d’une justice équitable dans chaque État membre.

Compléments

• La DDHC, rédigée après la chute de l’Ancien Régime, et la CEDH, rédigée après la Seconde Guerre mondiale, réagissent à l’arbitraire et à la négation de la dignité humaine.

💡 Astuce mémo

Violence et arbitraire → principes supérieurs protégeant la dignité

📖 4. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Encadre les relations entre les particuliers et les puissances publiques.
• Droit privé : Régit les rapports entre les personnes privées et encadre l’action des particuliers dans leurs relations quotidiennes.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un litige oppose un particulier à l’administration, il relève en principe du juge administratif qui applique les règles de droit public.

Compléments

• Les règles de droit privé sont notamment codifiées dans le Code civil, qui s’applique par exemple aux contrats de vente, aux vices cachés et au divorce.

• Lorsqu’une règle de droit privé est mal appliquée ou n’est pas appliquée, le litige est porté devant le juge judiciaire.

💡 Astuce mémo

Puissance publique → juge administratif ; particuliers → juge judiciaire

📖 5. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui permet de comprendre les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel permet notamment d’étudier le rôle des principales institutions de l’État.

💡 Astuce mémo

État → Constitution → séparation des pouvoirs → histoire institutionnelle

📖 6. Étude des institutions de l’État

★ À maîtriser

• 🔄 L’étude du droit constitutionnel porte successivement sur: la naissance et les formes de l’État, la Constitution, la séparation des pouvoirs et l’expression du peuple, l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution

Compléments

• Le droit constitutionnel étudie notamment les pouvoirs du Président, les rapports entre le Président et le Premier ministre, ainsi que les rapports entre le Président et la population.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé